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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
61639b98a876d6c869757c56
14 septembre 2010
par l'ordonnance 2004-1197 du 12 novembre 2004, de directives européennes, dont celle du 4 novembre 2003 (v., spéc., articles L. 212-18 et L. 220-3 du code du travail non abrogés par l'ordonnance du 12
1ère chambre
69736837cdc6046d4769f9f6
22 janvier 2026
Par requête du 30 juillet 2003 puis assignation du 17 juin 2004 il a ensuite saisi le tribunal de grande instance de Draguignan d'une requête en séparation de corps pour faute et par jugement du 27 septembre
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162ec306c9bddc825847673
31 mai 2012
, 2003 et 2004, une récupération tardive de la TVA au titre des années 2003, 2004 et 2005, la non dénonciation d'une clause de non concurrence liant une salariée en cours de licenciement, un préjudice
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3d
24 juin 2008
, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Juin 2008 ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 24 Juin 2008
1ère chambre 1ère section
616333d5f74a27a178b843d4
1 juillet 2010
Le 25 juin 2008, [V] [M] et M.
6253cadabd3db21cbdd8c4f2
4 septembre 2008
Par ordonnance de référé du 18 juin 2003, le tribunal de commerce de Paris a nommé M.
6253cb24bd3db21cbdd8ceb8
13 novembre 2008
X... était redevable d'un loyer de 240.000 F du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, de 360.000 F du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 et de 500.000 F (soit 6.352,09 euros par mois) au delà du 1er juillet
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
(u. p. s.) du jugement du tribunal de commerce de Créteil (2ème chambre, no de RG : 1999F00707), prononcé le 7 octobre 2003 ; VU l'ordonnance de jonction du 24 juin 2004 ; VU les dernières conclusions
6253ca8bbd3db21cbdd8b520
5 juin 2008
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 09 octobre 2006 - No rôle : 2004j2438
Pôle 5 - Chambre 8
616337df06e11dac7d76d027
31 mai 2011
et 2002, et notamment celui du 12 juin 2002, entre les parties, ont consolidé l'ensemble contractuel indivisible pour le moins jusqu'au 21 juin 2006, et puis jusqu'au 21 juin 2007, date du terme des offres
Chambre sociale
61639206c171f9a1fe14c637
16 décembre 2010
Il est en conséquence en droit d'être indemnisé du salaire qu'il n'a pas perçu entre le 1er janvier 2003 et le 1er juin 2005, soit 33'523,20 € à titre de dommages et intérêts.
15e Chambre B
616333c9f74a27a178b8430f
14 avril 2011
Mme [F] a fait l'objet d'arrêt de travail du 4 mars au 1er septembre 2003 et du 29 septembre 2005 au 15 mars 2006. A compter de cette date, elle n'a pas repris son activité professionnelle.
6253ca0cbd3db21cbdd89e92
23 janvier 2008
Par jugement du 16 juin 2005, la valeur locative a été fixée à 107 000 € HT par an à compter du 24 juin 2002 pour la moitié indivise appartenant à Madame B....
6253cad1bd3db21cbdd8c2db
25 juin 2008
COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1652/08 DU 25 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01447 Décision déférée à la Cour : jugement - ordonnance du Tribunal
Compagnie AXA ASSURANCES DEVENUE AXA FRANCEc/S.A
6253c9d4bd3db21cbdd8950a
5 novembre 2007
Monsieur A... était désigné par ordonnance du 29 janvier 2001. Il déposait son rapport le 20 août 2002. La S.A.R.L.
3e Chambre A
61630e58da3e3d306603681e
23 février 2012
DÉCISION Attendu que les conclusions non contestées de l'expert judiciaire sont les suivantes: -- incapacité totale de travail du 11 juin 2001 au 6 mai 2004. -- consolidation au 6 mai 2004. --
6253cb90bd3db21cbdd8dcc9
23 février 2011
juin 2008 prenant effet le 31 décembre 2007, Monsieur A... avait cédé toutes ses parts à Mme C... tandis que Monsieur X... lui cédait toutes ses parts sauf une.
6253ca59bd3db21cbdd8ac91
5 mars 2008
avril 2002 au 15 février 2005, et à 43. 813, 85 euros pour la période du 16 février 2005 au 21 septembre 2007.
6253cad0bd3db21cbdd8c2af
11 juin 2008
; Vu les dernières conclusions de madame Colette Y... en date du 24 janvier 2008 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 31 mars 2008. ***** Monsieur X... et madame Y... se sont mariés
Chambre sociale 4-2
6a0e934ccdc6046d4764b03c
20 mai 2026
Par lettre du 3 décembre 2001, la société [5] a accepté la prolongation du congé parental d'éducation de Mme [E] jusqu'au 24 janvier 2003.
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