À la suite d'une seconde visite de reprise du 20'novembre 2019, le médecin du travail a formulé l'avis suivant': «'Inapte au poste de carrossier ' peintre ' apte à un autre poste ' 1re visite (visite

[W] la somme de 35 044,02 euros correspondant au coût de remplacement des biens et matériels vendus, à laquelle s'ajoute la somme de 2 500 euros pour les biens appartenant à Mme [K] [L], - Juger Me [V

[O] demande à la cour de : déclarer son appel recevable et bien fondé ; infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; Et statuant à nouveau, A titre principal, constater l'existence

Ceci étant exposé et s'agissant des causes de l'incendie, quand bien même une enquête pénale serait en cours depuis quatre années, au jour où la cour statue et en regard des éléments soumis à son appréciation

Par déclaration en date du 11 avril 2025, la société Pour le plaisir a interjeté appel de cette ordonnance.

EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.

[L] en ses écritures et les déclarer bien fondées, - Débouter Mme et M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 13 novembre 2025.

demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses conclusions d'appelante, - débouter Madame [X] [G] née [S] et Monsieur [Y] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

[K] recevable et bien fondé en son appel, - confirmer l'ordonnance de référé déférée en ce qu'elle a constaté qu'aucun titre établissait un droit de passage conventionnel sur la propriété de M.

Pour statuer ainsi, la Cour de cassation a rappelé au visa des articles L341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, et 1315, devenu 1353

MESOLIA HABITAT Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance

En ce sens, elle expose que le redressement judiciaire dont l'intimée fait l'objet est postérieure de près de trois mois à l'ordonnance de référé du 27 juin 2024.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE M.

Il appartient à la caution de prouver la disproportion entre l'engagement souscrit et la valeur de ses biens et revenus.

L'appelant expose qu'à la suite de sa saisine en référé aux fins de voir organiser sa visite médicale de reprise, il y a été soumis le 21 avril 2022 ; le médecin du travail a signifié son impossibilité

: Le recevoir en ses demandes et l'y déclarer bien fondé ; Confirmer l'ordonnance de référé du 21 mars 2025 en ce qu'elle : A rejeté les demandes principales de provisions présentées par Mme [M] et

Lors des visites obligatoires d'entretien annuel de la VMC du 31 octobre 2017, 5 octobre 2018 et 8 octobre 2019, l'appartement de Mme [Z] n'a pas été visité.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 février 2026.

Par ordonnance du 27 janvier 2025, le juge des référés du tribunal de proximité de Montélimar a : - déclaré recevable l'action de M.