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147 résultats pour « organisation inerprofessionnelle agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Faits et procédure La SAS Avec.fr exerce une activité de gestion des liens entre patientèle et professionnels de santé, ou interprofessionnels, au moyen d'outils numériques et d'intelligence artificielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f1

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

de l'usine qu'il était chargé de diriger et d'autre part, d'une mission de mise en œ uvre des objectifs fixés par les organes de gestion de la SRMG.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de48676b73dd81b96fd8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

société du groupe Orvia du couvoir de l'EARL CHC, n'aboutissaient pas au règlement amiable du litige entre les parties, en dépit d'une médiation menée en octobre 2019 par le médiateur des relations agricoles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379def9477fe04f5cc6532

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Pour améliorer le processus de traitement des boues, à la suite d'une étude réalisée par la société SEDE, spécialisée dans la valorisation agricole des boues liquides, un nouveau 'contrat de traitement

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c38f01612d969defed5

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

242-1 du code de la sécurité sociale, lequel s'applique aux contributions de l'employeur au financement des régimes complémentaires de retraite et des régimes assimilés (avec son pendant, en matière agricole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659cf0880b6b43000800d790

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

des nouvelles technologies de l'information et de la communication, et des centres d'appel, - de la pêche, des cultures marines, de l'aquaculture, - de l'agriculture, y compris les coopératives agricoles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca3d3976f57d00d3236

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société coopérative agricole Copelveau (ci-après, « la SCA Copelveau »), reconnue comme organisation de producteurs de viande bovine, est un groupement d'éleveurs qui a pour activité principale la collecte

Source officielle

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