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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9967cdc6046d476582fd
20 mai 2026
Faits et procédure La SAS Avec.fr exerce une activité de gestion des liens entre patientèle et professionnels de santé, ou interprofessionnels, au moyen d'outils numériques et d'intelligence artificielle
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
de l'usine qu'il était chargé de diriger et d'autre part, d'une mission de mise en œ uvre des objectifs fixés par les organes de gestion de la SRMG.
Pôle 5 - Chambre 4
6688de48676b73dd81b96fd8
3 juillet 2024
société du groupe Orvia du couvoir de l'EARL CHC, n'aboutissaient pas au règlement amiable du litige entre les parties, en dépit d'une médiation menée en octobre 2019 par le médiateur des relations agricoles
64379def9477fe04f5cc6532
12 avril 2023
Pour améliorer le processus de traitement des boues, à la suite d'une étude réalisée par la société SEDE, spécialisée dans la valorisation agricole des boues liquides, un nouveau 'contrat de traitement
Chambre sociale
64c35c38f01612d969defed5
27 juillet 2023
242-1 du code de la sécurité sociale, lequel s'applique aux contributions de l'employeur au financement des régimes complémentaires de retraite et des régimes assimilés (avec son pendant, en matière agricole
Chambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
des nouvelles technologies de l'information et de la communication, et des centres d'appel, - de la pêche, des cultures marines, de l'aquaculture, - de l'agriculture, y compris les coopératives agricoles
686f4ca3d3976f57d00d3236
9 juillet 2025
La société coopérative agricole Copelveau (ci-après, « la SCA Copelveau »), reconnue comme organisation de producteurs de viande bovine, est un groupement d'éleveurs qui a pour activité principale la collecte
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