syndicale.

représentatives ni de la consultation des instances représentatives du personnel ; - l'instruction attaquée ne répond pas aux exigences de l'instruction générale 526 et de l'instruction générale 100

Adhérente au syndicat CGT, Mme [J] [B] a exercé diverses fonctions représentatives, notamment en qualité d'élue au comité d'entreprise de 1985 à 1987 puis de 1993 à 2007, en qualité de déléguée du personnel

de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée de ce repos. / À la demande des organisations syndicales représentatives des salariés ou des organisations représentatives

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en application des articles L. 2122-5 à L. 2122-10. () ".

En l'espèce, il apparaît que si l'appelant ne justifie avant cette première date d'aucun engagement ni militantisme syndical connu de son employeur, [U] [V] a, sur les listes du syndicat CGT, été candidat

n'entendait pas verser l'indemnité de grand déplacement (Igd) aux salariés titulaires de mandats représentatifs du personnel ou syndicaux occupant 100 % de leur temps de travail.

, les seuls syndicats représentatifs dans l'entreprise.

Elle a été ensuite désignée déléguée syndicale le 8 mars 2005 par l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie du Jura-CGT, puis nommé secrétaire du comité d'entreprise le 14 avril 2005.

syndical et représentatif, M.

L'article L2141-5 du même code interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance syndicale ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de

syndical et conseiller du salarié.

représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l'entreprise, l'organisme ou le service intéressé / Il précise les motifs du recours à la grève / Le préavis doit parvenir

le 31 mars 2010 délégué syndical par le syndicat FO au sein d'une autre société du groupe, la société ESI.

le 31 mars 2010 délégué syndical par le syndicat FO au sein d'une autre société du groupe, la société ESI.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

Par courrier du 26 septembre 2017, la société a informé les organisations syndicales représentatives du personnel de l'annulation du processus électoral.

Le Syndicat CFDT s'est joint à eux.

Le Syndicat CFDT s'est joint à eux.