de paiement du 13ème mois - défaut de mention du coefficient sur les bulletins de paie - mise à l'écart de la vie de l'entreprise par la remise des clés des locaux parisiens et la suppression de la

Sur le rappel de salaire au titre du 13ème mois : Mme [M] sollicite la condamnation de l'employeur au paiement d'une prime de 13ème mois au titre des vingt dernières années pour un montant total de

Sur le treizième mois À la lecture des bulletins de paie de l'intimé, il apparaît que celui-ci n'a pas perçu de gratification de fin d'année ou un 13ème mois, sur la période revendiquée.

Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un "13ème mois" et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée "13ème mois"

 ; Sur la demande de rappel de salaire au titre du 13ème mois Attendu que madame [G] soutient que son contrat de travail prévoit le versement d'un 13ème mois et qu'elle ne l'a pas perçu pour 2011

mois pour leur part non prescrite.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

mois.

Il demande le paiement d'une somme de 19448,65 euros bruts au titre de rappel de la gratification du 13ème mois depuis décembre 2004.

Sur le 13ème mois Monsieur [C] rappelle que ce 13ème mois, était prévu par l'article 17 de l'accord du 19 décembre 1985, lequel a été dénoncé par l'employeur le 20 juillet 2001.

et de 13ème mois pour un total de 139 260,35 €, sur la base du salaire mensualisé * à titre subsidiaire, 52 271,21 € avec incidences des primes d'ancienneté et de 13ème mois pour un total de 61 233,39

Procédure La SCI DLP est propriétaire dans la copropriété [Adresse 6] à Vichy d'un appartement situé au 13e étage Nord du bâtiment C, disposant d'une terrasse, partie commune correspondant au toit terrasse

Le 13ème mois n'entre pas dans le calcul des indemnités de congés payés.

. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N , 5 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement

non réglées, la prime de performance prévue par l'accord collectif Dispeo/ADS du 29 août 2023 (article 9), la prime de 13ème mois issue de l'accord d'établissement « [Localité 3]/[Localité 2] » du 25

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Octobre 2012 (n° 10 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10931

, - prime d'ancienneté : 6.862,27 euros - prime de 13ème mois : 571,854 euros - congés payés afférents : 734,40 euros - rappel de prime appareil photo: 4.156,26 euros - 13ème mois : 346,35 euros

mois pour l'exercice 2003 712.35 € de prorata de 13ème mois pour la période du 1er janvier 2004 au 16 avril 2004 15 793.70 € pour la période de mise à pied conservatoire 34 080.33 € à titre de préavis

Il fait valoir que le préavis de deux mois a été éludé par l'employeur et qu'au titre du 13ème mois, il ne lui a été alloué que 25,20 ç, alors qu'il a droit au tiers du 13ème mois, soit 551,45 ç.

mois, -24,52 € de congés payés sur rappel de salaire sur 13ème mois, -1081,71 € de rappel de salaire au titre des jours fériés, -108,71 € de congés payés sur rappel de salaire, à ce qu'il soit ordonné