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professionnel qu'elle a introduite à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la Résidence La Closerie à Marly le Roi (le SDC ou le syndicat) l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, a débouté

Condamner le Syndicat aux entiers dépens ». La clôture a été prononcée le 9 février 2024.

En l'espèce [J] [L] invoque les faits suivants : - le 15 février 2007, le syndicat sanitaire et social parisien CFDT l'a été désigné en qualité de délégué central, - il lui a été reproché de remplir

à usage ainsi que la convention verbale dont bénéficiait l'Union départementale des syndicats FO de l'Indre, a résilié ces prêts à usage à compter du 15 mars 2004, a considéré que depuis lors les trois

[O] a été désigné par le Syndicat CGT en qualité de délégué syndical. M. [O] a été placé en arrêt de travail renouvelé à plusieurs reprises à compter du 11 avril 2015.

Cependant, l'inspection du travail, qui a participé à certaines réunions du CHSCT, n'a jamais dressé de procès-verbal pour délit d'entrave, ni même mis formellement en demeure l'employeur de changer de

Corrélativement, la SA HSBC France verse aux débats le procès-verbal de la réunion extraordinaire de son comité central d'entreprise tenue le 21 mars 2017, à laquelle Mme [M] a participé et dont il ressort

Le 31 mars 2004, une réunion a eu lieu au cours de laquelle a été créée une section CGT de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE.

pour ses réunions de copropriété'; elle a payé les fluides et a fait assurer les lieux'; - le 29 juillet 2022 la police municipale lui a signifié la décision de quitter les lieux'; le 2 août 2022 elle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ixxi a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le syndicat mixte des transports de La Réunion (SMTR) à

[K] n'a pas été personnellement convoqué à la réunion du 31 juillet mais son syndicat.

Il s'en déduit que Mme [J] a toujours été titulaire d'un mandat syndical lors de son activité au sein de la Fédération.

, - relaxé Évelyne D... des chefs d'entrave à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale par un employeur, l'a condamnée des chefs d'entrave à la libre désignation des délégués du personnel

des sociétés concernées par cet accord ; qu'il observe que cet accord a été conclu non avec les organisations syndicales présumées représentatives sur le plan national mais avec celles des sociétés

juger que compte tenu des lettres du précédent syndic le syndicat de l'immeuble du [Adresse 6] [Z] et [Adresse 2] à [Localité 10] ne doit pas participer aux frais d'entretien de réparation, très subsidiairement

JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION Représentée par son Président en exercice : Monsieur [H] [A] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Judicaël MANGATAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

cette commune refusera de verser ses participations financières au budget de ce syndicat.

d'études syndicales avec le syndicat Force Ouvrière.