que le dépôt du rapport d'expertise devra être précédé de l'envoi d'un pré-rapport aux parties qui pourront formuler des dires et observations auxquelles l'expert répondra dans son rapport définitif,

au médecin désigné par l'employeur, le docteur [B], domicilié à Paris 7.

Concernant la rupture du bail, le premier juge a qualifié le bail, de bail commercial, et a considéré que l'analyse de l'ensemble des échanges intervenus entre les parties, que ce soit directement ou par

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n°26, 38 pages) Numéro

[Z] et qu'il ne justifie pas d'un préjudice qui serait la conséquence directe du redressement.

sociales des sociétés détenues directement par M.

[X] [S], demeurant Agence régionale de Santé d'Ile de France - [Adresse 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [D] [A] non comparant, non représenté

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

Nous avons donc décidé avec toute l'équipe de lui en parler.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement de tiers concernant la victime qu'avec son accord ; qu'à défaut d'accord de celle-ci, ces éléments seront portés à la connaissance des parties

Le 21 mai 2021, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour voir dire son licenciement nul ou à tout le moins dépourvu de cause réelle et sérieuse et solliciter des dommages-intérêts pour préjudice

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

, au moins un mois avant le dépôt du rapport définitif, un pré-rapport détaillé en invitant les parties à lui faire part de leurs observations auxquelles il devra répondre, Dit que l'affaire sera rappelée

aux termes d'un dire du conseil de M.

des reproches incessants de la part de direction, dit que la [NDLR : Directrice Commerciale] lui demande de réaliser certaines tâches personnelles, parle d'humiliation, de rabaissement devant les autres

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 20 mars 2026, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 13 novembre 2025.

imputables aux actes critiqués ; # dire si les actes et traitements médicaux réalisés étaient indiqués ; # donner un avis sur la ou les origine(s) des problèmes survenus ; # déterminer si les soins

du prix des parts sociales.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 mars 2026.