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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
678b43abc6ad78dd9cf0d434
17 janvier 2025
MONTAUT Section Encadrement S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee44
16 novembre 2011
X... pour insuffisance de résulats en 2007 (jusqu'à fin septembre 2007) par rapport à la région et sur la gamme genou, insuffisance professionnelle en matière d'identification du potentiel de sa clientèle
3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
paritaires locales n° 6 " personnel d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs " et n° 7 " personnel de la filière ouvrière et technique " de ce même centre hospitalier et, d'autre
4ème A chambre sociale
5fdb663953cf1c4440984b21
13 mars 2019
Un cadre Responsable commercial export doit savoir encadrer son équipe, la « manager » et non se défausser sur elle de ses insuffisances.
6253cc56bd3db21cbdd8fcda
11 octobre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION, Considérant que l'insuffisance de résultats peut fonder un licenciement dès lors qu'elle repose sur une faute du salarié ou une insuffisance professionnelle ; que les objectifs
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02537_20251106
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – le statut du personnel administratif des chambres d’agriculture ; – le
9e Chambre B
61631c5c48f63659ca90a6c5
15 décembre 2011
Contestant la légitimité de son licenciement, [C] [N] a le 4 février 2005 saisi à l'endroit de la SAS NBS Technologies le conseil de prud'hommes de Marseille lequel section encadrement par jugement en
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50ac601f08318991544
5 octobre 2023
Enfin, l'employeur justifie dans la présente instance des procès verbaux de carence concernant les élections de représentants du personnel.
1ère Chambre
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
Elle soutient que : -le jugement est insuffisamment motivé, en ce que le tribunal s'est contenté d'affirmer que le pourcentage des frais de clôture admis en déduction par l'administration est suffisamment
5fddffd1a87bb9a052d162bf
6 juillet 2018
L'absence d'alerte de votre part, l'absence d'assistance et/ou de proposition de démarches pour solutionner cette difficulté démontrent là encore une insuffisance professionnelle manifeste.
6253cd86bd3db21cbdd93954
30 janvier 2017
insuffisance a déjà été sanctionnée par l'avertissement du 14 février 2011.
2ème chambre
DCA_22TL20713_20241008
8 octobre 2024
Elle fait valoir que : - Mme A ne peut bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire dès lors que son cadre d'emplois ne prévoit pas de fonctions d'encadrement ; - Mme A ne remplit pas la condition
Pôle 6 - Chambre 3
61633c0e7eadebb7307d1e30
27 septembre 2011
[P] sera nommé inspecteur au sein du pôle de gestion - statut cadre - position 1 300 de la convention collective du personnel des institutions de retraite complémentaire.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit être écarté. 4. Le jugement attaqué n'est pas entaché des irrégularités qu'invoque l'appelant.
6253cc34bd3db21cbdd8f764
22 mai 2012
Elle indique qu'à compter du mois d'octobre 2007, la directrice a commencé à avoir des difficultés relationnelles avec l'ensemble du personnel, fustigeant l'incompétence, les négligences, l'absence de
Chambre Sociale-Section 1
631986ff51eeae4f1309d137
7 septembre 2022
Par jugement du 27 juin 2019, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Thionville, section encadrement, a statué ainsi qu'il suit : - Dit que le licenciement pour insuffisance professionnelle
6253cc40bd3db21cbdd8f9dd
16 juillet 2012
Elle fait valoir que Mme X... refusait de travailler en équipe avec le personnel d'encadrement, et que s'agissant de l'insuffisance professionnelle elle n'avait pas été en mesure notamment de présenter
Pôle 6 - Chambre 6
615e0daec25a97f0381f4ec6
17 septembre 2014
sur le reclassement des personnes âgées ou handicapées La salariée soutient aussi que les mesures du PSE sont insuffisantes au regard de la situation des salariés âgés ou handicapés vis-à-vis desquels
Pôle 6 - Chambre 4
6163a23f4e100fed5ecc2e99
11 mai 2010
[E] pour harcèlement moral et entrave à ses fonctions de délégué du personnel et autres infractions déposée le 22 janvier 2003 a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 5 août 2004 pour insuffisance
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00038_20251030
30 octobre 2025
A..., caractérisé par des comportements agressifs et inadaptés, des difficultés à se remettre en question ou encore des refus de respecter les règles, est de nature à démontrer une insuffisance professionnelle
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