] demande à la cour de bien vouloir : Vu les articles L. 731-1 et R. 725-9 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, Vu l'article R. 726-1 du Code rural et de la pêche maritime, Vu les pièces

Elle souligne notamment qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de son accident du trajet, ayant entraîné une fracture de l'extrémité distale radius droit, alors qu'elle est droitière, et qu'elle

- signé par Madame Marie-Paule ALZEARI, et par Monsieur Lucas VAZ DOS ANJOS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère Monsieur Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Greffier lors des débats : Monsieur Lucas VAZ DOS

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées, conformément aux dispositions de l'article

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Lucas VAZ DOS

Elle soutient en outre que ce jugement supplétif n'est pas motivé, mais se contente de se référer à la requête et aux pièces du dossier, et que le demandeur ne produit aucun élément de nature à pallier

Par jugement du 18 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes d'Angers a: - dit et jugé que les pièces du dossier

et ses annexes ; h) la déclaration d'achèvement des travaux ; i) le montant de la base de la taxe foncière ; 2) s'agissant de l'immeuble situé 7 impasse des Treilles appartenant à Monsieur X, les pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble des pièces

Aux termes de ses réquisitions orales, Madame l'avocate générale a demandé au conseiller délégué d'apprécier au vu des pièces du dossier, qu'elle n'avait pas sous les yeux si on pouvait établir l'existence

du Code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des entiers dépens ; » Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison landaise des personnes handicapées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance. » Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces

Dans son courrier adressé le 12 juin 2020 à l'employeur, la caisse l'informe de sa (la) possibilité de consulter les pièces du dossier et de formuler ses observations du 20 au 31 août 2020, préalablement

procédure d'avancement ayant conduit à l'adoption, en date du 12 mai 2015, du tableau d'avancement au grade d'inspecteur-chef de sécurité de 1ère classe au titre de l'année 2015, notamment : a) les pièces

demandé de : 'Vu le jugement du Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne du 19 mars 2024 (RG 21/01135 ' PORTALIS DB3I-W-B7F-CMF4) Vu les dispositions législatives et les arrêts cités, Vu les pièces

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Lucas VAZ DOS

Je me rends au point d'accueil de la caisse primaire pour être accompagné (e) dans la création de mon compte en ligne, le remplissage de mon questionnaire et la consultation des pièces du dossier.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des pièces