CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 088 résultats pour « polynesie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c098

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

POLYNESIE FRANCAISE.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04057_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des agents publics de la Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler le

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00174_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées en appel par la Polynésie française : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04682_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04773_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par un jugement n° 2300515 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a, après avoir admis l'intervention de la société Total Energies Marketing Polynésie (TEMPol), rejeté

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02582_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui payer la somme de 33 767 182 F CFP sur le fondement de la responsabilité pour faute ou, subsidiairement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03915_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

D B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le président de la Polynésie française l'a déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02102_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KMH Media Production a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03036_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

de la Polynésie française.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02005_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le président du gouvernement de la Polynésie française a prononcé à son encontre la sanction

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00484_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04069_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03165_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française à lui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c3a5a52a8057d9918a3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° 50 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Piriou, - Polynésie française, le 12.05.2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c3b5a52a8057d9918a9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° 53 NT ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis - Polynésie française,, le 12.05.2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05314_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au Tribunal administratif de Polynésie française d'annuler l'arrêté n°164/PR du 11 janvier 2022 par lequel le président de la Polynésie française a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00391_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par une ordonnance n° 2300602 du 11 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande du Haut-commissaire de la République en Polynésie française

Source officielle
CA

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb384

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Et la Sarl [4] ne justifie d'aucune atteinte certaine portée à ses intérêts du fait que la procédure a été suivie au nom de la Paierie de la Polynésie française et non du Payeur de la Polynésie française

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01015_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   La société en nom collectif (SNC) Polynésie Naval Construction a demandé au tribunal de la Polynésie française de prononcer la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02467_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

et d'enjoindre à la Polynésie française de conclure un nouveau partenariat.

Source officielle

Page 8 sur 105

← PrécédentSuivant →