CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ec
22 juillet 2008
reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e886
10 avril 2025
Saisi par la salariée d'une contestation de cet avis, le conseil de prud'hommes de Toulouse, par décision du 31 mars 2023, l'a déclarée inapte à tout poste au sein du Groupe Gan Assurances avec possibilité
6253c9efbd3db21cbdd899bf
16 octobre 2007
Le 29 mars 1996, la société Sadif a ouvert un compte courant à la BNP.
18e Chambre B
6031de7ae4d3dab23909a1f9
15 juin 2018
Toujours subsidiairement, l'appelant fait valoir qu'en tout état de cause la notion de co-emploi peut être retenue du fait d'une confusion d'intérêts, d'activité et de direction entre les sociétés SOCULTUR
6031de7be4d3dab23909a1fc
6031de7ce4d3dab23909a203
6031de7ee4d3dab23909a20d
Toujours subsidiairement, l'appelant fait valoir qu'en tout état de cause la notion de co-emploi peut être retenue du fait d'une confusion d'intérêts, d'activité et de direction entre les sociétés Socultur
6031de7ee4d3dab23909a20e
6031de7fe4d3dab23909a210
6031de80e4d3dab23909a216
6031de81e4d3dab23909a21b
4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f526e
10 novembre 2014
Lors de l'assemblée générale du 28 mai 2008, il a été décidé l'ouverture d'un compte bancaire séparé que le syndic devait ouvrir.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OLGX S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/S.C
696600bfcdc6046d471d69bf
12 janvier 2026
, ouvert une procédure de redressement judiciaire, En conséquence, - Ouvrir à l'égard de la société Parosa Courrejean une procédure de liquidation judiciaire au regard de l'impossibilité manifeste
Chambre 1 A
64b62d900b444605db3f5d4b
12 juillet 2023
Maintenir la période d'observation à 6 mois, fixée par le jugement du 11 juillet 2022 rendu par la Chambre des procédures collectives commerciales du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG ordonnant l'ouverture
Chambre 4-5
64a7af103bcaf505db696284
6 juillet 2023
Il travaillait en outre 7 jours sur 7, à raison d'une semaine par mois.
Pôle 5 - Chambre 9
69e07329cdc6046d47694984
15 avril 2026
Les intérêts continuant à courir après le jugement d'ouverture sont bien des créances antérieures qui doivent être déclarées, puisque le fait générateur de ces intérêts se trouve dans la créance principale
5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80147
10 mai 2022
Sur les recherches de reclassement Aucun poste ne pouvant être proposé en interne compte tenu des suppressions de postes inhérentes au projet de restructuration, l'association a diffusé des demandes
9e Chambre B
6035f6bff8d0775c3a5f124f
22 janvier 2016
applicable est celle des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône puisque précisément cette convention collective ne concerne pas les cadres mais uniquement les ouvriers et les agents de maîtrise
Pôle 5 - Chambre 8
6979d26acdc6046d47f51df6
27 janvier 2026
La société S.R.M fait valoir qu'elle a été privée lors de la première instance de la possibilité de faire valoir ses arguments en faveur de la poursuite de la période d'observation puisque la demande de
6253cd4bbd3db21cbdd92d92
19 janvier 2016
un horaire de travail en relais si aucun décret ou convention collective ne l'interdit et s'il n'induit pas une forme d'organisation du temps de travail nécessitant la conclusion d'un accord conventionnel
Page 8 sur 141
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.