dissimulé ; A titre subsidiaire : - 5.052,93 euros d'indemnité forfaitaire, - 6.737,28 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.368,34 euros d'indemnité au titre du préavis

postérieurment au 31 Mars 2014 avec congés payés afférents et a rejeté le surplus de ses demandes en le condamnant à payer à la Sarl FOT (France Offset Typo) TECHNOLOGIES la somme de 15490 € au titre du préavis

réparation du préjudice subi au cours de la période de préavis non exécutée, lequel ne peut être réduit aux pertes supportées durant les seules périodes d'interruption pendant lesquelles l'appelante n'a

[X] à verser à la SAS [4] la somme de 204,84 euros au titre du préavis non exécuté - Condamne M.

Il est justifié d'allouer l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que l'indemnité de congés payés correspondante réclamées par le salariée et non utilement contestées dans leur montant, par infirmation

Avec celles de : - 17.760 €, montant du préavis non exécuté, - 1.600 € indemnités pour l'utilisation abusive du véhicule, - 16.950,26 €, montant des commissions trop versées, - 10.000 €, de dommages

La SAS STANDARD TEXTILE ayant dispensé, à sa demande, le salarié d'exécuter son préavis au-delà du 31 décembre 2007, elle n'est pas fondée à réclamer le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis

travail de Madame [Z] [M] doit produire les effets d'une démission, - a condamné Madame [Z] [M] à verser à la SAS DEVOUCOUX SELLIER la somme de 9.572,28 € à titre d'indemnité compensatrice pour le préavis

voie de conséquence la condamnation de ce dernier au remboursement des sommes perçues au titre de la décision attaquée ainsi qu'au paiement d'une somme de 55.950 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis

travail mentionnant une ancienneté acquise depuis le 2 novembre 2015 et, pour terme de la relation contractuelle, la date de prise d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail, période de préavis

[S] [E] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN

Sur la rupture du préavisSur la rupture du préavis La lettre du 14 mars 2005 prononçant la rupture anticipée du préavis, fait grief d'un manquement à la loyauté alors que l'employeur avait décidé une

du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt aux fins de voir condamner Mme [R] au paiement de l'indemnité de préavis non exécuté.

Sur la rupture du préavisSur la rupture du préavis La lettre du 14 mars 2005 prononçant la rupture anticipée du préavis, fait grief d'un manquement à la loyauté alors que l'employeur avait décidé une

L'entreprise maintient sa demande de remboursement du préavis non exécuté par le salarié en dépit des dispositions de l'article 15.1 du contrat de travail, sollicitant en outre des dommages et intérêts

Il indique qu'il souhaite faire une demande reconventionnelle d'indemnisation du préjudice subi du fait du non respect de son préavis par le salarié.

, congés payés sur ce préavis, rappel de salaire durant la période de suspension du contrat de travail, congés payés y afférents, dommages et intérêts pour préjudice moral, indemnité pour non respect des

totalité des prestations, entraînant la résiliation immédiate du contrat, avec la possibilité, pour la société Chronopost, de facturer au transporteur les frais liés à sa défaillance pendant la durée du préavis

demandes, fins et prétention, - condamner Mme [M] [N] à payer à la SARL Tendre une main une indemnité d'un montant de 749,25 euros au titre des 15 jours du préavis de démission non exécuté, - condamner

de l'arrêt au greffe de la Cour le 31 janvier 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile