mois pour déposer son rapport ; Dit n'y avoir lieu à la provision complémentaire ; Dit que dans l'hypothèse ou la présente décision est portée à la connaissance de l'expert après dépôt de son rapport

Par jugement en date du 21 janvier 2025, le juge de l'exécution de Draguignan a, notamment : -Liquidé l'astreinte fixée par l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 19 mai 2022 à la somme

du présent jugement ; Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement

Le rapport d'expertise médicale du 21 décembre 2004 relève que la victime présente des hémarthroses du genou gauche à répétition à la fréquence d'une fois par mois.

Ce rapport a fait l'objet d'une note complémentaire en date du 23 février 2026.

AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat

Le rapport d'expertise a été déposé le 15 mai 2024.

Ce jour, le patient est d'un contact préservé et calme.

a évalué à 100% par rapport à la profession exercée et à 60% par rapport à une profession quelconque.

clair et détaillé du rapport d'expertise, il convient de fixer à 15 % le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [H], dans les rapports entre la caisse et la société.

Le 24 juin 2021, le même véhicule était présenté parClément [J] au contrôle technique, faisant apparaître différents défauts.

[B] et Mme [J] ont formé deux recours contre les deux arrêtés de permis de construire devant le tribunal administratif de Lille et ont formé deux recours en référé suspension.

Par jugement du 06 novembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon a : - dit que M. [E] [W] présente un taux d'incapacité inférieur à 50%, - débouté M.

Par jugement du 14 janvier 2022, le tribunal judiciaire d'Amiens a notamment : o déclaré Mme [Y] [K] épouse [N] et Mme [R] [K] épouse [D] irrecevables en leurs demandes de rapports formées à l'encontre

dans le dépôt du rapport.

En vertu de l'article 2239 du code civil, la prescription est également suspendue lorsque le juge fait droit à une demande de mesure d'instruction présentée avant tout procès.

de deux poteaux en béton armé jumelés avec les jambages existants, pour un total de 4960 euros HT, soit la somme de 5952 euros TTC justement accordée par le premier juge.

[F] [I] d'un jugement rendu le 17 mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry (RG 20/01026) dans un litige l'opposant à la SAS [4] et à la SAS [3] et en présence de la caisse primaire

Aux termes d'un rapport commun aux deux épaules, l'expert désigné, le Dr [J], a retenu un taux d'IPP de 15 % à gauche et de 18 % à droite (épaule dominante) en fonction du barème indicatif des taux d'invalidité

fois plus élevée par rapport aux données du département pour le reste de la population.