L'association " Collectif Danger Aix Avenir " s'est donnée pour objet, selon l'article 2 de ses statuts, de défendre la population du bassin aéroportuaire d'Aix-les-Milles contre les nuisances causées

Par ailleurs, l’appelant, qui ne se prévaut sur ce point d’aucun texte, n’établit, ni même n’allègue qu’il aurait été exposé à des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires.

Boulaton, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (en l'espèce la loi du 19 juillet 1976) exposé autrui à un risque

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les époux [B] [H] et [L] [U] sont propriétaires d'une maison d'habitation bâtie sur une parcelle cadastrée [Cadastre 15] sur le territoire de

de trouble et soutient qu'elle serait bien fondée à solliciter l'indemnisation du préjudice lié au risque de pollution nucléaire du fait des installations voisines qui ne peut être considéré comme normal

de pollution des eaux que ce projet, qui prévoit la création d'excavations en phase de reconnaissance et/ou de chantier, pourrait entraîner.

d'explosion et de projection d'éclats métalliques, du risque de pollution et du risque d'accident de la route, induits par le projet, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de

prévention des risques littoraux Languedoc-Roussillon et au regard de l’article R. 562-11-6 du code de l’environnement ; - en l’absence de plan de prévention des risques inondation, l’article R. 111-

prévention des risques littoraux Languedoc-Roussillon et au regard de l’article R. 562-11-6 du code de l’environnement ; - en l’absence de plan de prévention des risques inondation, l’article R. 111-

** ** ** Vu l'information suivie contre, Monsieur A des chefs d'infractions à la législation sur les installations classées - infraction à la législation sur l'élimination des déchets - pollution

L'exploitant s'est notamment engagé à limiter le risque de pollution chronique ou accidentelle en phase travaux, et a prévu des mesures d'évitement et de réduction permettant d'obtenir un impact final

En dixième lieu, le volet A de l'étude d'impact comporte, en pages 162 et 241, des développements sur les risques de pollution des eaux souterraines par l'unité de méthanisation et les ouvrages de stockage

Ils contestent avoir introduit de nouvelles demandes en appel, expliquant avoir simplement précisé leurs prétentions au titre des troubles anormaux de voisinage.

Quant aux nuisances sonores : 9.

Les risques d'atteinte à la sécurité publique visés par ce texte sont aussi bien les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction pour laquelle le permis est sollicité que ceux

soutient que : - l'Etat n'a commis aucune faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police des installations classées ; - à titre subsidiaire, le lien de causalité n'est pas établi ; - le risque

soutient que : - l'Etat n'a commis aucune faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police des installations classées ; - à titre subsidiaire, le lien de causalité n'est pas établi ; - le risque

En ce qui concerne la sécurité publique : S'agissant du risque de pollution du captage d'eau potable : 53.

circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances

Madame [L] [G] soutenant que des travaux de surélévation de l'immeuble entrepris par son voisin monsieur [N] [Z] lui occasionnent des nuisances sonores et une importante humidité à l'intérieur du logement