D, né le 28 septembre 1954, peut être regardé comme consolidé au 25 octobre 2015, à l'âge de soixante et un ans.

A compter du 1er février 2018, date à laquelle il avait atteint la limite d'âge de soixante ans alors applicable aux fonctionnaires de la Polynésie française, l'intéressé a été maintenu dans ses fonctions

Le préfet des Yvelines a, par un arrêté du 9 septembre 2021, rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai de soixante jours, et a fixé le pays de destination de sa reconduite

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours'.

Le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 441-1 fixe ce montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième.

En troisième lieu, Mme B âgée de soixante-treize ans à la date de l'arrêté, n'était présente en France que depuis 2017. Elle y a reçu les soins nécessaires à son état.

d'au moins soixante ans ».

L'âge déclaré de M.

[B], alors âgé de 71 ans. M. [B] y avait versé, à cette date, une prime de 129 966,13 euros. Au décès de M. 

A..., ressortissant algérien, né en 1999 à Oran, entré en France en dernier lieu en 2014, alors qu’il était âgé de presque quinze ans, dans le cadre d’une procédure de regroupement familial, a été condamné

Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en mentionnant que son père et ses sœurs résident au Sénégal ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée

Le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour fait en principe naître, au terme du délai prévu par les dispositions précitées, une décision implicite de rejet de cette demande.

Elle fait valoir que la structure de la population dans la zone de Calais, dans laquelle les soixante ans et plus représentaient 22,2 % selon les chiffres de l'INSEE en 2019, rendrait sa présence légitime

C, né le 23 juillet 1956, avait atteint l'âge de soixante-deux ans auquel l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale fixait alors l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite pour

Madame [C] sollicite, de plus, l'indemnisation de son préjudice sexuel, à hauteur de 50.000 euros.

Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 441-1 fixe ce montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième.

C ; - les faits reprochés au requérant sont d'autant plus graves qu'il exerçait les fonctions d'aide-soignant et que la victime, âgée de 81 ans et souffrant de la maladie d'Alzheimer, était particulièrement

L'entreprise compte plus de 10 salariés et est assujettie à la convention collective des industries métallurgiques (OETAM) de la région parisienne.

L'entreprise compte plus de 10 salariés et est assujettie à la convention collective des industries métallurgiques (OETAM) de la région parisienne.

de plus de soixante-dix ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du salaire minimum de croissance, sans qu'un logement correspondant à ses besoins et