MHD/CD Numéro 18/03992 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03888 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable

Un courrier du 22 octobre 2024 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé

par l'article 26 de la loi du 11 juillet 1984 ; - son action n'est pas prescrite ; - La Poste a commis plusieurs fautes de nature à engager sa responsabilité ; - elle pouvait prétendre depuis 1993

MHD/CD Numéro 18/04010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03870 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024, Signé par M.

MHD/CD Numéro 18/04021 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03886 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

DÉBATS : A l'audience publique du 02 Octobre 2012 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Xavier BEUZIT, Président, à l'audience publique du 13 Novembre 2012, date indiquée à l'issue des

relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, - de l'arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n°96-98

été révélé et que la prescription de leur action n'a commencé à courir qu'à partir de l'interdiction de l'amiante en 1997, suivie de la publication de l'arrêté du 7 juillet 2000 ayant classé la Normed

MHD/CD Numéro 18/03961 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03900 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable

MHD/CD Numéro 18/03952 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03883 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

MHD/CD Numéro 18/03942 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03869 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

MHD/CD Numéro 18/03995 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03903 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

MHD/CD Numéro 18/04012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03872 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

MHD/CD Numéro 18/04026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03858 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

Cet accord a été étendu par arrêté du 26 novembre 2015. L'accord du 30 mai 2017 prévoit un salaire de 2 520 euros pour les cadres relevant du coefficient 375.

Par arrêt en date du 14 novembre 2014, la présente cour a déclaré recevable la question prioritaire de constitutionnalité posée par le CGEA AGS de [Localité 1] mais a dit n'y avoir lieu à transmission

Sur pourvoi formé par ce dernier avec d'autres salariés, cet arrêt a été cassé partiellement par un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 avril 2015, sauf en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence

Sur pourvoi formé par ce dernier avec d'autres salariés, cet arrêt a été cassé partiellement par un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 avril 2015, sauf en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence

Sur pourvoi formé par ce dernier avec d'autres salariés, cet arrêt a été cassé partiellement par un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 avril 2015, sauf en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence