Aux termes du 2 de ce même article : " Sont notamment incluses dans l'assiette de la contribution : a) Les rémunérations versées aux présidents-directeurs généraux, aux membres du directoire des sociétés

Ce montage supposait que la société SII convienne avec la société PMA de prendre à sa charge le coût des l'emploi de Mme [T], ce qui fut convenu par un écrit non daté signé par le même président directeur

[Localité 5] ELECTRICITE RESEAUX Venant aux droits de la SA Electricité de [Localité 5], agissant par son Président Directeur Général. [Adresse 1] S.A.

DEMANDEUR: Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître CHONNIER, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEURS : SA HMC prise en la personne de son Président

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la

MadameX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général de la

Dans un courriel du 4 juin 2010, un cabinet de conseils a appelé l'attention de [Y] [X], président directeur général, sur le fait que la garantie contractuelle de rémunération était une clause unilatérale

Monsieur X, président directeur général de la société MACOPHARMA, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus

[B], président directeur général de sa filiale la société Cophoc, et selon lui salarié de SPS.

ET X... était actionnaire majoritaire de la Société Anonyme entreprise X... ; Que le 9 février 1996 Monsieur Raphaùl DE Y... devenait Président Directeur Général de cette dernière ; Que Mademoiselle X.

Pierre Z... annonçait sa décision de démissionner de ses fonctions de président directeur général du conseil d'administration dans une lettre qu'il a adressée aux membres du conseil d'administration qui

DECAUX prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié au siège social sis à Neuilly et de la même société prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en sa succursale

[Y] faisait rapport de son activité en tant que salarié à la présidente directrice générale de la société ainsi qu'au conseil d'administration.

SONAXIS prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 4 , 1 pages) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe

[H] [Z] pour président directeur général et Mme s [E] [C] [B] et [U] [P] ainsi que M. 

Enfin, en août dernier, alors que vous étiez en arrêt maladie, vous avez cherché à obtenir en souterrain des informations sur l'emploi du temps et les voyages du Président Directeur Général précisant que