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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
61629bc2eaaf44d62f53e9ae
23 mai 2013
l'Humanité [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES CGT [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant SYNDICAT CGT DES EMPLOYES DU JOURNAL L'HUMANITE [Adresse 3] [Adresse
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a192320cdc6046d47534e83
28 mai 2026
[B] [X], du Syndicat National des journalistes-[5] ([3]) et du Syndicat [4]; - Condamner M.
Chambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f64
14 octobre 2025
parties, procédé à la livraison, chaque jour de leur parution, tant du journal LE FIGARO que des titres de presse d'éditeurs tiers.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9167f
27 mai 2014
X...d'accomplir sa prestation de travail dans les prévisions de son contrat ; Sur la procédure : .
CHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a18
11 mai 2022
, qui écrit directement dans un journal ou un périodique, et celui qui le fait par l'intermédiaire d'une agence de presse ; - Elle a effectué les démarches pour saisir la Commission arbitrale des journalistes
Pôle 6 - Chambre 7
5fde51a2326c792e85b1f879
28 juin 2018
; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée,
Avis
CADA:20120497
5 avril 2012
à l'électricité, aux espaces verts et à l'eau (parties communes) pour les années 2008 à 2010 ; b) le contrat d'entreprise se rapportant à l'entretien des parties communes, les justificatifs, les prestations
Chambre 1-3
6a1a7979cdc6046d477542ce
29 mai 2026
[P] des indemnités journalières au titre de la garantie incapacité temporaire de travail sur la période du 17 octobre 2018 au 29 février 2020.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e25c25a97f0381f52ad
4 février 2014
Par jugement rendu le 11 décembre 2007, le conseil de prud'hommes de PARIS a débouté les quatre journalistes professionnels du journal LIBERATION de leurs demandes.
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
INTERNATIONAL, le directeur de la publication du journal La Croix en la personne de Monsieur Bruno X..., Monsieur Dominique B... et Monsieur Didier Y..., pris tous deux en leur qualité de journalistes
Pôle 6 - Chambre 9
61631f4d8007cf6451ddcc89
15 décembre 2010
[J], producteur exécutif du journal télévisé d'ABC News, rappelle simplement la nécessité, en cas de catastrophe, de pouvoir joindre les journalistes de l'équipe 'dans un délai raisonnable', après avoir
6253c8ebbd3db21cbdd86ab4
5 février 2003
précédemment obtenu leurs condamnations en justice, à la suite d'un mensonge, mais a jugé que n'était pas diffamatoire l'affirmation selon laquelle Monsieur Z... a "travaillé pendant la guerre pour un journal
6253ca7abd3db21cbdd8b243
13 décembre 2007
En raison de la disparité des catégories d'entreprises de presse, il est convenu que le salaire minimum national et le tarif minimum de la pige sont fixés pour chaque forme de presse.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdcced7985ed83a1eceb740
26 octobre 2018
et édite à ce titre un journal mensuel d'informations culturelles, le « 491 ».
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01918_20260402
2 avril 2026
Elle soutient que : – le tarif de gardiennage publié au journal officiel de la République française ne s’applique que jusqu’à la mainlevée ; – elle est fondée à fixer son propre tarif journalier de
Chambre 4-1
5fca7fc35ad2526f23f2982a
25 septembre 2020
. *** Monsieur [P] [S] a collaboré avec la société de presse MERIDIEN MAG à compter du mois de juin 2010 en qualité de journaliste photographe
Pôle 6 - Chambre 4
5fda62be089a64ab99268ada
3 juillet 2019
de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié,
6253cd9bbd3db21cbdd93da4
7 novembre 2017
déterminée ; qu'elle ajoute détenir une carte de journaliste professionnelle, ce qui implique que le journalisme est son activité principale et représente plus de 50 % de ses revenus, percevoir l'essentiel
Chambre 1-2
6711fa9c7603bf88a1884523
17 octobre 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er février 2024, le journal La Provence publiait en ligne un article de presse intitulé : 'Info la Provence.
642fb7a9cece1704f5747993
6 avril 2023
Il a été placé en arrêt de travail du 17 novembre 2015 au 7 mars 2017 et a perçu, à ce titre, des indemnités journalières versées par la CPAM de la Vendée pour un montant de 44 214,46 euros.
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