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9 605 résultats pour « prestations journalières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

61629bc2eaaf44d62f53e9ae

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

l'Humanité [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES CGT [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant SYNDICAT CGT DES EMPLOYES DU JOURNAL L'HUMANITE [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192320cdc6046d47534e83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [X], du Syndicat National des journalistes-[5] ([3]) et du Syndicat [4]; - Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f64

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

parties, procédé à la livraison, chaque jour de leur parution, tant du journal LE FIGARO que des titres de presse d'éditeurs tiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9167f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

X...d'accomplir sa prestation de travail dans les prévisions de son contrat ; Sur la procédure : .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a18

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, qui écrit directement dans un journal ou un périodique, et celui qui le fait par l'intermédiaire d'une agence de presse ; - Elle a effectué les démarches pour saisir la Commission arbitrale des journalistes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fde51a2326c792e85b1f879

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120497

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

à l'électricité, aux espaces verts et à l'eau (parties communes) pour les années 2008 à 2010 ; b) le contrat d'entreprise se rapportant à l'entretien des parties communes, les justificatifs, les prestations

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7979cdc6046d477542ce

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[P] des indemnités journalières au titre de la garantie incapacité temporaire de travail sur la période du 17 octobre 2018 au 29 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e25c25a97f0381f52ad

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Par jugement rendu le 11 décembre 2007, le conseil de prud'hommes de PARIS a débouté les quatre journalistes professionnels du journal LIBERATION de leurs demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b2

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

INTERNATIONAL, le directeur de la publication du journal La Croix en la personne de Monsieur Bruno X..., Monsieur Dominique B... et Monsieur Didier Y..., pris tous deux en leur qualité de journalistes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4d8007cf6451ddcc89

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[J], producteur exécutif du journal télévisé d'ABC News, rappelle simplement la nécessité, en cas de catastrophe, de pouvoir joindre les journalistes de l'équipe 'dans un délai raisonnable', après avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab4

Appel

5 février 2003

5 février 2003

précédemment obtenu leurs condamnations en justice, à la suite d'un mensonge, mais a jugé que n'était pas diffamatoire l'affirmation selon laquelle Monsieur Z... a "travaillé pendant la guerre pour un journal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b243

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

En raison de la disparité des catégories d'entreprises de presse, il est convenu que le salaire minimum national et le tarif minimum de la pige sont fixés pour chaque forme de presse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

et édite à ce titre un journal mensuel d'informations culturelles, le « 491 ».

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01918_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient que : – le tarif de gardiennage publié au journal officiel de la République française ne s’applique que jusqu’à la mainlevée ; – elle est fondée à fixer son propre tarif journalier de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca7fc35ad2526f23f2982a

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

. *** Monsieur [P] [S] a collaboré avec la société de presse MERIDIEN MAG à compter du mois de juin 2010 en qualité de journaliste photographe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda62be089a64ab99268ada

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da4

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

déterminée ; qu'elle ajoute détenir une carte de journaliste professionnelle, ce qui implique que le journalisme est son activité principale et représente plus de 50 % de ses revenus, percevoir l'essentiel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa9c7603bf88a1884523

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er février 2024, le journal La Provence publiait en ligne un article de presse intitulé : 'Info la Provence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747993

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a été placé en arrêt de travail du 17 novembre 2015 au 7 mars 2017 et a perçu, à ce titre, des indemnités journalières versées par la CPAM de la Vendée pour un montant de 44 214,46 euros.

Source officielle

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