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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
6162d670a2a5768a176c555a
21 juin 2012
21 juin 2012
c'est à juste titre que celui-ci, se référant à la définition contractuelle de sa rémunération en vigueur intervenue la dernière fois pour l'année 2007, réclame la somme de 111 017,01 € au titre de la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c6c
25 avril 2024
25 avril 2024
composée d'une prime variable mensuelle directe et d'une prime variable mensuelle indirecte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61629880201c88caf8c4e2b3
14 mai 2013
14 mai 2013
caractère vexatoire attaché à la dispense d'activité donnée dès le 23 septembre 2009 en lien avec l'opposition récurrente manifestée non compatible avec ses fonctions de responsabilité ; Sur la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c24
7 janvier 2016
7 janvier 2016
de l'entreprise, placée en liquidation judiciaire par jugement du 24 mai 2012, que le salarié opère volontairement une confusion entre les primes variables sur objectifs et, comme en l'espèce, les primes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c83ab820aa60963d853a
18 septembre 2012
18 septembre 2012
n'hésitait pas à le faire travailler pendant ses congés payés ou même les samedis sans paiement d'heures supplémentaires ni jour de récupération, - qu'il a modifié unilatéralement le mode de calcul des primes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c1c234defd4c4b3b456d
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Les feuilles de paie révèlent le paiement d'une prime variable de fin d'année de 1.000 euros en décembre 2007 et en décembre 2008 et d'une prime exceptionnelle de 500 euros en juin 2008, de 386,12 euros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033e93c01e21b9a389f12f4
8 mars 2017
8 mars 2017
Il demande également des rappels de salaire au titre de la prime variable 2012 ainsi qu'au titre des droits à congés payés.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493ec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] n'ait perçu la prime variable qu'en septembre 2016 ; - Aucune heure supplémentaire n'a été volontairement dissimulée par la société Matamex, aucune heure supplémentaire n'a été réalisée par M.
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3291
7 avril 2017
7 avril 2017
que le salarié lui prête et ne saurait justifier une prise d'acte, [R] [M] ayant reçu chaque mois des primes variables; Attendu que le conseil de prud'hommes n'a pas répondu à l'argumentation des
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort des écritures de Mme [E] [C] que celle-ci critique de façon générale les modalités de calcul de la prime variable applicables aux commerciaux sédentaires, en analysant et en critiquant pour
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc4
13 avril 2023
13 avril 2023
[D] [B] les sommes de 2 800 euros au titre la prime variable sur le troisième quadrimestre de l'année 2019 et de 280 euros au titre des congés payés afférents ; Condamne la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f62f383a880008fd0845
11 janvier 2024
11 janvier 2024
président-directeur général, du conseil d'administration et des représentants de l'actionnaire qui était à même d'évaluer le travail de ce dernier et de le sanctionner, notamment par l'attribution ou non de primes
Source officielle6ème chambre
6163f36c700ef6338d411392
10 novembre 2009
10 novembre 2009
pour la période allant du 13 novembre 2004 au 2 septembre 2005, 1.765 € au titre des congés payés afférents, 62 € à titre de remboursement de frais, la somme de 5.625 euro s au titre des primes variables
Source officielle11e chambre
60357d36355b72a2b888218d
14 avril 2016
14 avril 2016
salarié qui demande : - la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et a condamné la société à lui verser la somme de 1 850, 76 € au titre de la prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043770
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La demande en paiement de la prime variable est dès lors justifiée à hauteur de la somme de 3 500 euros bruts (7000/6 x 3) à laquelle il convient de réduire la condamnation prononcée à ce titre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e46c25a97f0381f544a
13 août 2014
13 août 2014
[H] les sommes de 158,81 € bruts au titre de rappel de prime variable sur bonification de carrière, 418,60 € bruts au titre des majorations sur heures supplémentaires, 1 € de dommages et intérêts pour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4209
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est précisé que cette prime doit permettre aux salariés, en fonction de leur activité, de percevoir une prime variable lorsque leur activité dépasse le seuil d'entrée de la grille de productivité.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f41fd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est précisé que cette prime doit permettre aux salariés, en fonction de leur activité, de percevoir une prime variable lorsque leur activité dépasse le seuil d'entrée de la grille de productivité.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4212
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est précisé que cette prime doit permettre aux salariés, en fonction de leur activité, de percevoir une prime variable lorsque leur activité dépasse le seuil d'entrée de la grille de productivité.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4206
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est précisé que cette prime doit permettre aux salariés, en fonction de leur activité, de percevoir une prime variable lorsque leur activité dépasse le seuil d'entrée de la grille de productivité.
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