CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 419 résultats pour « principe de la specialite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25PA01792_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle

Page 8 sur 671

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01154_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B a, par une décision du 18 août 2016, été reclassé dans la spécialisation de navigateur officier systèmes d'armes spécialité (NOSA) de transport à compter du 1er septembre 2016 et a débuté la formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69b

Appel

7 août 2007

7 août 2007

Henry CHABASSIERE en vertu d'un pouvoir spécial en date du 1er juin 2007. MISE EN CAUSE : D. R. A. S. S.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

S.C.I. NEMEE S.C.I. LES BOURBELOTS S.C.I. THALIEc/S.A

64ae4b23a1775905dba3bcce

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ils soutiennent que les syndicats principaux et secondaires peuvent agir concomitamment, la qualité à agir de l'un n'étant pas confiscatoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a262dcdc6046d478360af

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La cour : Le DES, principe actif de la spécialité Distilbène, a été prescrit en France de 1948 à 1977 aux femmes enceintes dans le but annoncé d'éviter les fausses couches et autres complications de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a113781cdc6046d47a64bf7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée comme suit : La société Watt and Sea ne peut soutenir valablement que cette antériorité est étrangère au domaine concerné comme relevant du milieu aéronautique, en l'absence de principe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc80fe0e6f5ece6fb4ff

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Les créances garanties et les créances nanties sont alors désignées dans l'acte, conformément au principe de spécialité des sûretés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcfacadecb9ef7c7e02a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

rattachent directement aux paris hippiques connus par les turfistes sous le nom des marques litigieuses ; Le GIE PMU soutient avec raison que le caractère distinctif des marques doit en application du principe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c90448a370008a720e5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

génériques ainsi que leur inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

désignés ont la possibilité de recourir à un médecin d'une autre spécialité, ce qui inclut un médecin généraliste, il n'est pas nécessaire de leur substituer un médecin généraliste.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164000

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

l'absence de réponse à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle tout d'abord qu'aux termes de l'article L4121-2 du code de la santé publique, l'ordre des médecins veille au maintien des principes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04887_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

l'autorisation d'activités obtenue en 2010, " la non-reconnaissance de prises en charge spécialisées () ne fait pas obstacle à la prise en charge de patients présentant ces problèmes de santé, les spécialisations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b7fab88d7e4ae5cfe374

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

La SARL CLINIQUE [14] dispose en France de trois établissements sis pour l'un à l'adresse de son siège social et spécialisé en chirurgie esthétique et pour les deux autres au [Adresse 8] spécialisé en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81de704a005d1ed70bf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de Paris en ce qu'il a « déclaré irrecevables les demandes d'[F] [P] fondées sur le droit d'auteur» ; Statuant à nouveau, sur la contrefaçon des marques n°99 827 235 et n°99 827 238 A titre principal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142100

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

agréé ; 2) le rapport d’expertise médicale que le médecin spécialiste agréé a établi à son cabinet à l'issue de sa consultation du vendredi 26 octobre 2012 ; 3) les conclusions du rapport d’expertise

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ee73fdc6bd82e764fd

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

SE société de droit étranger prise en son établissement principal en France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256990bfda47c9007606d

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En vue du traitement informatique de la paie et de la gestion administrative de son personnel, la société Fonderie mécanique générale castelbriantaise ('la société FMGC'), spécialisée dans la production

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61638ef30d12e998c06d9d6f

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

LABORATOIRES [Y] INTERNATIONAl, les a déclarées irrecevables comme prescrites par application de l'article 189 bis du Code de commerce en ce qui concerne le produit OESTROGEL mais fondées en leur principe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Elle a principalement pour activité la réalisation de prestations d'accueil en entreprise et évènements pour le compte de ses clients.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68e743163940dd585f4f753a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MARCEL , greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE du LITIGE FAITS La société [K] PRODUITS FRAIS FRANCE ([K] PFF) est une entreprise spécialisée dans la fabrication et

Source officielle