[A] s'est installé avec sa famille à l'étage de l'immeuble à compter du mois de mai 2021.

Par acte sous seing privé du 29 juin 2016, la famille [S], a cédé, suite au décès de M. [S], au [2] et notamment à la société [3] et à M.

Selon les assignations délivrées aux sociétés civiles, et leurs conclusions remises par voie électronique le 8 janvier 2026, ils demandent à la cour, au visa des articles 1128 et 1178 du code civil, des

[A] à leur verser la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à titre subsidiaire, avant dire droit sur les responsabilités, ordonner une contre-expertise

2224 du code civil.

[I] ; - ordonner la réintégration de droit de M. [I] au sein de la société [1] ; - condamner la société [1] à payer à M.

de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; - débouté l'Adapei 49 de l'intégralité de ses demandes.

) du Code civil et suivants, - DÉCLARER la société [N] [O] recevable et bien fondée en son appel, Y faisant droit, - DECLARER la société RAINBOW CAPITAL recevable mais mal fondée en son appel et l'en

à ses demandes, a constaté la résiliation de plein droit du bail consenti à M.

[R] a fait l'objet d'une décision de placement en rétention prise par M. le préfet de la Gironde le même jour, notifié à 17 heures 30.

. *** FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé à effet au 23 juin 2015, la SAS EASY STUDENT, aux droits de laquelle vient

- 7.320 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des souffrances endurées, - 3.600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- en tant que de besoin, juger qu'il n'y a pas matière à référé au visa de l'article 145 du code de procédure civile.

: 03 mai 2025 Date de saisine : 16 mai 2025 Décision attaquée : n° 21/02871 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 14 mars 2025 APPELANTE S.A.S. [1] prise

; - rappelé que la décision est exécutoire de plein droit.

[Z] [X] déclarait au notaire qu' il exerçait la profession d'expert après sinistre et qu'il n'était pas dans un état civil, civique ou commercial mettant obstacle à la libre disposition de ses biens.

d'asile ; Vu la mesure d'expulsion prise par le préfet du Val d'Oise le 18 août 2025 contre M.

[F] c'est uniquement en raison de sa situation de surendettement et de la nécessité de continuer à honorer le paiement de ses pensions alimentaires à sa famille.

En l'espèce, [D] [S] a pris les dispositions testamentaires suivantes: 'Je soussigné [D] [I] [S] lègue à ma conjointe [G] [L] l'usufruit sa vie durant de mes droits dans notre maison située : [Adresse

Elle sollicite la condamnation de chacune des intimées à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.