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21 913 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f339a942a604f5e937a0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[V] avait été assurée dans les matières figurant aux programmes de l'examen d'accès à un CRFPA et du CAPA mais a considéré qu'elle avait été marquée par des résultants insuffisants dans certaines d'entre

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c8941311000823862b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Aucune solution n'a été apportée à ces problèmes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02413_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le résultat de cette comparaison est opposable au contribuable. / d. – L'administration communique au contribuable, sous forme dématérialisée ou non, au choix de ce dernier, le résultat des traitements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ee

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Au soutient de leur appel, les sociétés font valoir que Monsieur X... était tenu à une obligation contractuelle de résultat qu'il n'a pas respecté puisque les résultats promis n'ont pas été atteints ;

Source officielle
CA

11e Chambre B

6036346a4cd48796a26b51cb

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

résultait d'une restriction d'accès à l'occasion du « roaming », nécessitant l'utilisation du réseau d'un autre opérateur.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43757cdc6046d472d26c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

posé *Les moyens utilisés *Les résultats relevés (comptes rendus des entretiens) *Ainsi que les conclusions (même si celles-ci divergent entre l'employeur et le membre de la délégation du personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874bf

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

À la suite de la révélation de problèmes - rupture du "fil de rétention" - apparus sur certaines sondes de cette marque et aayant entraîné le décès de quelques patients, il a été décidé que Robert X bénéficierait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f26

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

, puisqu'au 31/12/02, le résultat de MLB était de + 119 000 euros alors qu'au 31/12/03, le résultat de MLB ressort à 4580 euros ce qui est loin d'être satisfaisant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60363f547293d0a1296c00f0

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

A compter du 1er juin 2010, il s'est vu confier les fonctions de responsable programme PSA coefficient 180 classification C3B de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LES CHAIS DE GARDEGANc/Monsieur Pierre-Philippe Y

6253c8b7bd3db21cbdd860fb

Appel

12 avril 2002

12 avril 2002

Dissimulation des résultats d'analyse. En ce qui concerne le grief n°3, Monsieur Y... a formellement contesté lors de l'entretien préalable avoir dissimulé des résultats d'analyse onologiques.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02856_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

et l'outillage pour la réalisation des prototypes des programmes d'avions Airbus A340-500 et A340-600 ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02444_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Il résulte de l'instruction que la SAS Inithy qui exerce une activité de programmation informatique a développé une application " en marque blanche " dédiée à la nutrition et au sport, à l'usage des professionnels

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04701_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

En ce qui concerne la demande d'indemnisation au titre de la baisse de fréquentation des deux marchés aux puces résultant des problèmes d'insalubrité et d'insécurité : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02765_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de ces dispositions qu’alors même que la société mère d’un groupe fiscalement intégré s’est constituée seule redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur le résultat d’ensemble déterminé par

Source officielle
CA

17e Chambre

60362d6231ccf38fe81563c3

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il en résulterait un résultat négatif d'environ 1,6 M€.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035dedc95087b454bd270e2

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Le 12 septembre 2005, la société Lucie a dénoncé le contrat qui la liait avec la société Chiron en évoquant des réclamations de consommateurs et des problèmes de qualité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe3b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il résulte, enfin, des pièces produites que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6fcdc6046d47382b71

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société [3] réplique que : - Elle souhaitait mettre en place dans son bureau d'études, un nouveau logiciel TOPSOLID permettant de générer des plans de présentation pour les clients et des programmes

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6915bd165cc9fa7cae5f5b37

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle soutient qu'il résulte de la pièce adverse n°51, à savoir le solde intermédiaire de gestion, que le résultat d'exploitation est positif puisqu'il s'élève à 11 595,71 euros au 30 juin 2025 tout comme

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00991_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

préjudices de l'enfant et de ses parents ; - l'objectif de l'expertise réclamée est de démontrer l'existence d'une faute des hospices civils de Lyon et de permettre l'évaluation des préjudices en résultant

Source officielle

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