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41 528 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

69fad438cdc6046d47c00a1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] - ordonné la prolongation de la rétention de M. [O] au centre de rétention de [Localité 2] pour une durée de trois jours supplémentaires. 4.

Source officielle
CA

Rétentions

69fc2418cdc6046d47e1b99d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il y a lieu en conséquence d'infirmer l'ordonnance déférée, de faire droit à la requête de Monsieur le préfet du Var aux fins de prolongation de la rétention et d'ordonner la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[L] ; - et ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M. [L] pour une durée de 26 jours ; Vu la première déclaration d'appel formée par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70940cdc6046d47fa4138

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par ordonnance du 15 avril 2026, le juge des libertés et de la détention a déclaré recevable la requête du préfet du [Localité 3] et ordonné la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c90cdc6046d47ee1426

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans son ordonnance du 26 avril 2026 à 15 heures 30, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a dit que la décision de placement en rétention est régulière et ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressépour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3bbcdc6046d470c3137

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance rendue le 26 avril 2026 à 14h15, le juge judiciaire a fait droit à la requête préfectorale et autorisée la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1776cdc6046d47af8ffe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

possible et autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168050cdc6046d47111ed7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ordonner la prolongation de sa rétention administrative pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec6e

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

demande de prolongation de la rétention de [J] [R] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddceb3cdc6046d472a8bec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la requête en prolongation de la rétention administrative recevable - déclaré la procédure diligentée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac63cdc6046d4737d99a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

prononcée à l'encontre d'[B] [W], ' déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, ' déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre d'[B] [W], ' ordonné

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a73fccdc6046d477499c1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressée; Vu l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac90cdc6046d4737dd2a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

requête du 16 avril 2026, reçue et enregistrée le même jour à 14 heures 54, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e3175fcdc6046d47a7e0b3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

diligentée à l'encontre de [J] [E] régulière, - ordonné la prolongation de la rétention de [J] [E] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df8cdc6046d47687d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

en date du 9.04.2026 réceptionnée par le greffe le 10.04.2026 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 12.04.2026 tendant à la prolongation de la rétention de Monsieur [G] [T] dans les

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b4acdc6046d47aff1b7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans son ordonnance du 21 avril 2026 à 14 heures 30, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet du Rhône qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b4fcdc6046d47aff231

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans son ordonnance du 21 avril 2026 à 14 heures 41, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de l'Isère qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e6798cdc6046d47cb00a3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

prononcée à l'encontre de [Q] [F], ' ordonné la mise en liberté de [Q] [F], ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df5cdc6046d47687caf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a226205cdc6046d47391db6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

prononcée à l'encontre de [E] [T], ' ordonné la mise en liberté de [E] [T], ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative.

Source officielle

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