synallagmatique de vente et d'achat conclue entre la société BE INDUSTRIE et la S.

synallagmatique de vente était signée par l'entremise de la société Etude LODEL entre Mme [Q] [F] veuve [U], venderessse, représentée par sa tutrice, Mlle [O] [D], et M.

synallagmatique d'échange de parcelles avec la société MV Développement.

Suivant promesse synallagmatique du 29 août 1997, Y... Venditi s'est engagé à céder à la SA Aria Dental, la totalité des titres de la société AV Dentaire et six de ceux de la société Prodentax.

. : 03/06162 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître André-Charles X, agissant en qualité de liquidateur de la Société 2CMI, SARL (dont le siège social est situé rue Gauthier Dumont 42100 SAINT

promesse de vente, d'autre part, la date à laquelle elle entend payer le prix et procéder à la signature de l'acte définitif chez le notaire.

Une promesse synallagmatique de vente a été signée le 6 mai 2005 entre Bernard Z... et Lydie X... pour le prix de 430. 000 euros, commission incluse de l'Agence Centrale, par l'intermédiaire de laquelle

En l'espèce, la commission ne dispose d'aucune indication quant à la forme de la promesse synallagmatique visée au point 12).

Georges holding, à laquelle s'est ensuite substituée la société Constellation , une promesse synallagmatique de vente portant sur 123 biens immobiliers dont elle est propriétaire.

et financiers ; condamné la société SALIC à verser aux époux [V], à la société Le Lion d'Or, à la société [9] Hôtel et à la société Eyes Wide Shut la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article

Une promesse synallagmatique de vente a été signée les 13 et 17 mars 2009 avec M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29 juin 2017 *** Selon promesse synallagmatique de vente en l'état futur d'achèvement conclue le 5 janvier 2016, la SCI DBH a acquis auprès de la SCI Village des Voiles

euros TTC lui sera versée à la réalisation de la cession ; que le 6 février 2007, une nouvelle promesse de cession des actions de la société Mathimmo Finance a été signée entre la société Cofimpar et

Par lettre recommandée du 15 mai 2015, la société Seminar III se prévalait de l'annulation du projet et adressait à la société Sovac un chèque de 1.600 euros en remboursement des frais de rédaction et

* * * DECISION : Selon promesse synallagmatique de vente sous seing privé du 15 juillet 2022, Mme [D] [U] a vendu à M.

bancaire de Jean- Claude X..., de dire que la cession de la promesse entre Jean- Claude X... et la société MGM est inexistante ainsi que la cession entre cette société et les SCI RIVIERA BEAUVERT et FINAREAL

Le 21 décembre 2007, la SARL SELF SERVICE HAVRE 5, assistée de Me [P] a consenti une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives de son fonds de commerce à la société ASSA FRANCE, moyennant

. *** Selon acte du 14 juin 2012, M. et Mme W... ont conclu avec la société Immocité, alors en cours d'immatriculation, une promesse synallagmatique de vente portant sur une maison d'habitation située

Il s'ensuit que monsieur [R] [T] a signé deux promesses synalagmatiques de vente valant vente avec messieurs [X] et [M] le 6 août 2004 et avec monsieur [A] [P] le 19 octobre 2010.

H&L, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 533 611 372 dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés