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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
61635dda683f470e3416dbe0
27 avril 2011
L'augmentation des tâches de télé prospection est contredite par ses propres écritures déposées devant la cour , où il précise que: 'La part de prospection d'une clientèle nouvelle était très minime dans
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a24
7 septembre 2007
Le contrat de travail stipule qu'en sa qualité de responsable d'agence, Monsieur Z... exercera des tâches de suivi commercial des clients et de prospection des entreprises, mais qu'il sera également responsable
4ème Chambre Section 3
68f1cd7f2f77035fb0bf7ebc
16 octobre 2025
Il ne peut notamment se prévaloir de ces dispositions lorsque son activité comporte la recherche et la prospection d'une clientèle ou le recrutement de salariés sur ce territoire.
68f1cd802f77035fb0bf7ebe
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4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
. / Les entreprises et leurs dirigeants s'interdisent toute prospection de clientèle à l'aide de procédés ou de moyens allant à l'encontre de la dignité de la profession et susceptibles de porter atteinte
Pôle 5 - Chambre 4
6260f93e6d9e13277d6e38dc
20 avril 2022
devrait supporter 25 % des investissements, ni démontré que le préjudice allégué aurait été causé par cette société, - que la société Libre Forme 8 ne justifie aucunement de frais ou démarche de prospection
Pôle 6 - Chambre 3
616361c5c983b818eb76d229
8 février 2011
[N] devait voir chaque client affecté deux fois dans l'année, réaliser 4 rendez-vous par jour et établir une fois par semaine un compte rendu écrit d'activité - Il était lié par une clause de prospection
Pôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada5936
18 juin 2015
Elle conteste avoir détourné le fichier clients de la société BSO ainsi que sa clientèle.
6253cb31bd3db21cbdd8d0e7
28 mai 2009
Ils ajoutent que la société ORGANIS SYSTEM a engagé des frais importants de prospection de clientèle et qu'elle ne s'est livrée à aucun détournement de clients de la société SOCOFOR TRAPEC.
6253cc49bd3db21cbdd8fb0e
18 septembre 2012
Il vous appartenait de prospecter une clientèle de particuliers, pour ce faire vous pouviez démarcher les clients par téléphone ou directement en porte à porte.
Chambre sociale
6597aa09ade3490008c311eb
3 janvier 2024
relatives au développement commercial de l'après-vente : - Développement de l'activité commerciale après-vente: . analyse de la concurrence, . élaboration et mise en oeuvre d'actions marketing, . prospection
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
relatives au développement commercial de l'après-vente: - développement de l'activité commerciale après-vente, . analyse de la concurrence, . élaboration et mise en oeuvre d'actions marketing, . prospection
Pôle 6 - Chambre 11
61631c5e48f63659ca90a6d6
1 décembre 2011
La disposition critiquée est ainsi rédigée : "les traitements dits 'fixes' et commissions versées couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi de clientèle notamment, que le signataire
6253cc1bbd3db21cbdd8f251
8 mars 2012
La société Europlast a confié à la Société Chaya Com, selon un contrat non daté à durée indéterminée, la prospection d'une clientèle intéressée par les présentoirs publicitaires dits PVL.
615e0e0ac25a97f0381f51a8
29 janvier 2015
que fin octobre et qu'elle n'a pas retrouvé ses comptes clients de sorte qu'elle a dû reprendre sa prospection commerciale depuis le début.
12e chambre
64a7b2573bcaf505db696b31
6 juillet 2023
La société Atoo Energie, implantée dans l'ouest de la France, assure une activité de commercialisation d'offres de fourniture énergétique auprès, notamment, d'une clientèle de clients professionnels.
Pôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b5e
5 juillet 2017
[R] exerce les fonctions de représentant, qu'il a donc une activité itinérante consistant en des rendez-vous de prospection et auprès de la clientèle, mais qu'il accomplit également une activité à domicile
6162e8417dc295bdec6a5785
16 février 2012
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