CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
642e75748b510604f5bc1cb7
5 avril 2023
[Y] perçoive une rémunération mensuelle brute de 2000€ par mois pour 39 H00 de travail incluant 4h00 supplémentaires par semaine.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
doivent donner lieu à une rémunération supplémentaire, à la condition que ces prestations supplémentaires ou modificatives aient été réalisées à la demande, y compris verbale, du maître d'ouvrage ou du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01231_20230221
21 février 2023
à 350 000 euros portant ainsi sa rémunération 2016 à 700 000 euros ; le solde débiteur de son compte courant au titre de 2015 a été soldé par une écriture comptable de " rémunération " entrainant une
2ème chambre
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
opérations de gardiennage en fin et début de journée consistant en l'ouverture et la fermeture des portes, à transférer des téléphones, en la gestion du système d'alarme, elle bénéficiait d'une rémunération
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944af
21 mars 2019
Suivant contrat du 7 juillet 2012, les sociétés TOURS FC et ACM ont convenu d'une rémunération supplémentaire au profit de la société ACM en cas de transfert du joueur en cours d'exécution du contrat dans
6ème chambre
DCA_20NT01305_20220412
12 avril 2022
B sont de 15 heures par semaine, les heures effectuées au-delà de ce service devant être considérées comme des heures supplémentaires année (HSA) rémunérées comme telles.
6253ca40bd3db21cbdd8a76c
4 juillet 2007
indéterminée sans se heurter au principe d'égalité qui est précisé par les articles L 122-3-3, L 212-4-5, et L 124-4-2 du Code du travail, -si un accord collectif de travail prévoit le versement d'une rémunération
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00348_20240620
20 juin 2024
de seize heures d'enseignement au cours du mois de septembre 2020, soit une rémunération brute totale de 662,56 euros.
1ère Chambre
67875256fc8e837eda8a6238
14 janvier 2025
La société [B] a vainement sollicité alors le règlement de la somme de 300 000 euros HT au titre de la rémunération contractuelle fixe jusqu'à la fin du contrat et une rémunération complémentaire de 15
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEYc/SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST
6253cdb8bd3db21cbdd94467
26 février 2019
ni acceptée et d'autre part que la mise en oeuvre de la quantité supplémentaire avait entraîné une surépaisseur qui n'avait été ni demandée ni utile, que l'expertise de M.
6253cbe6bd3db21cbdd8e90b
21 septembre 2011
luxembourgeois depuis le 6 novembre 2006 (contrats conclus avec la société Disalco Motors France et la société Motana France pour une durée de deux ans avec faculté de reconduction tacite) avec une rémunération
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8b
2 octobre 2025
difficultés de reclassement, du caractère manuel de la profession exercée, du fait d'être victime d'un licenciement pour motif économique, de l'octroi d'une qualification inférieure, de la perte d'une rémunération
66878cf405d6f7f678d492f0
4 juillet 2024
686766fe7c03803a32c271eb
3 juillet 2025
Pôle 6 - Chambre 6
61631214615c943a65e04327
1 juin 2011
deux contrats ne correspondait pas à des prestations cumulatives différenciées entre les deux sociétés ; que ces contrats n'avaient pour seul objectif que de faire bénéficier Monsieur [R] d'une rémunération
Pôle 5 - Chambre 4
6163c644f3112a7c58687492
19 mai 2010
qu'aucune présentation locale du marché, même succincte, ne pouvait y être fournie dans la mesure où le document renvoie pour cela au contrat d'étude qui pouvait être conclu, étude fournie moyennant rémunération
Chambre commerciale
68ef2c21796eb4b748562929
14 octobre 2025
L'objet de ce mandat a été précisé par la suite en ce qu'il a été octroyé à l'appelant « un secteur d'activité privilégié contre rémunération supplémentaire » qui concernait l'Aude et les Pyrénées-Orientales
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
de maîtrise d'œuvre, le groupement peut donc prétendre à une rémunération supplémentaire à ce titre ; - le groupement peut également prétendre à une rémunération supplémentaire au titre des nouvelles
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
même jour ; Invoquant les usages et les règles conventionnelles, les intimés, qui n'ont pas travaillé ce jour-là, ont demandé à leur employeur à bénéficier d'un jour de récupération, ou d'une rémunération
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
doivent donner lieu à une rémunération supplémentaire, sans qu'y fassent obstacle les stipulations de l'article 15.1 du cahier des clauses administratives générales du marché, à la condition que la réalisation
Page 8 sur 1149