entre hommes et femmes en précisant "on entend par rémunération le salaire (...) et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèce ou en nature (...) ", - la jurisprudence européenne

De même l'article R. 3243-1 du même code qui indique que le bulletin de paie doit mentionner « la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés dont la rémunération est déterminée

C'est d'ailleurs ce calcul qui est mentionné sur le bulletin de salaire au titre du maintien de salaire lorsque le salarié s'est trouvé en arrêt maladie à partir d'avril 2017.

[R], était composée d'un salaire fixe de 99 000 euros brut annuel et d'un bonus garanti de 17% minimum, alors que sa propre rémunération était composée d'un salaire fixe de 93 000 euros brut annuel et

X... prévoit à titre de rémunération un salaire mensuel brut de 10 000 F sur 13 mois et " une partie variable définie en annexe " ; L'avenant au contrat de travail du 30 décembre 1999 indique à l'article

société ; - qu'il n'est pas démontré qu'il aurait fait usage de la procuration dont il bénéficiait sur le compte de l'entreprise ; - qu'il n'avait pas la qualité d'associé et percevait pour toute rémunération

Le salaire brut moyen prend en compte la rémunération fixe (salaire mensuel-13ème mois-prime de vacances) ainsi que la rémunération variable perçue au titre de l'activité réalisée l'année civile précédant

Sur l'indemnisation des déplacements du salarié : Le droit applicable : Constitue une rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires

L'avenant prévoyait une rémunération composée d'un salaire fixe de 1.781,59 euros bruts par mois, payable sur 13 mois et une rémunération variable, fonction de la lettre annuelle d'objectifs, d'un montant

salaire fin période augmentation salarié A 9 mai 2005 2 620,80 2 720,80 3,82 % Mme [L] 1er mai 2005 2 620,80 2 720,80 3,82 % en 2007 salarié date

; / - ou par les fiches de temps des personnels affectés ponctuellement à la réalisation de l'opération ou des extraits de logiciel de gestion de temps ; (…) / Sont compris dans les dépenses de rémunération

MOTIFS DE LA DÉCISION Le principe 'à travail égal, salaire égal', dégagé par la jurisprudence, oblige l'employeur à assurer une égalité de rémunération entre des salariés effectuant un même travail

dans ses écritures, constitue bien un accord des parties pour modifier la rémunération du salarié, sans qu'il importe qu'il ne s'agisse pas d'une nouvelle méthode de calcul de salaire ou que l'octroi de

anciens L.133-5 4° et L136-2 8°) du code du travail, l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'entreprise, pour autant que les salariés en cause sont placés

Seine-Saint-Denis du 20 septembre 2017 rejetant son recours gracieux contre la décision du 28 octobre 2016 par laquelle cette autorité a fixé l'indemnité qui lui est due au titre de ses pertes de rémunération

-sur la rémunération au moment de la réintégration Considérant que le salarié doit retrouver un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Il explique qu'il ne revendique pas de salaire différé au delà de 1965 pour être en conformité avec les dispositions des articles L 321-13 et suivants du code rural qui prévoient que le salaire différé

code de la sécurité sociale, des conventions collectives et règlement applicables aux expatriés de la profession et n'avait pas pris en considération comme assiette de cotisations l'intégralité des rémunérations

Suivant avenant du 1er octobre 2011, [H] [U] a été promu au poste de premier vendeur groupe 2 niveau 3 à compter du 1er octobre 2011 moyennant une rémunération mensuelle brute comprenant un salaire fixe

Sa rémunération est composée d'un salaire fixe mensuel de 1.800 euros et d'une partie variable calculée en fonction des objectifs réalisés (déterminée par référence à un Pay Plan).