Il apparaît donc que l'employeur a procédé à une réorganisation pour pallier une menace réelle sur son équilibre budgétaire à venir.

Il apparaît donc que l'employeur a procédé à une réorganisation pour pallier une menace réelle sur son équilibre budgétaire à venir.

Il apparaît donc que l'employeur a procédé à une réorganisation pour pallier une menace réelle sur son équilibre budgétaire à venir.

de l'ensemble des bénéficiaires des compensations versées en 2000 et 2001.

pour les heures de nuit mais aucune explication ne lui a été fourni sur les modalités du calcul et qu'elle n'a pas bénéficié de tous les repos compensateurs.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Octobre

compensateurs, du non-respect des durées maximales du travail et du repos dominical, A titre infiniment subsidiaire : - réduire les demandes de Monsieur [U] au titre des heures supplémentaires, en repos

Dommages et intérêts en réparation de la perte de chance de plus-value sur les actions de l'entreprise: 87.698,50 euros, A titre subsidiaire, - Si la cour juge que le licenciement repose sur une

compensateur de remplacement ".

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Juin 2017 par

La Cour était composée de : M. Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré.

- débouté Monsieur [T] [P] de ses demandes au titre des congés payés qu'il déclare non pris et des jours de repos compensateurs.

représentée par Me Laurent A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

[B] et [E] étaient affectés au service'frais-surgelés' avant la scission de ces deux services lors d'une première réorganisation en 2006/2007.

représentée par Me Laurent A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée