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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bad
29 novembre 2007
la limite de 20. 000 francs par publication -avant dire droit sur la réparation du préjudice, ordonné une expertise confiée à Monsieur Michel E... avec pour mission de donner tous éléments à la cour permettant
3e chambre
6031de77e4d3dab23909a17b
14 juin 2018
M. et Mme C... ont assigné, par actes des 4 et 9 juillet 2013, la société Réunion Aérienne et le RSI d'Ile de France en réparation des préjudices subis.
Chambre 1-1
695e427075782d5f06120af4
6 janvier 2026
matérielles des désordres constatés, 10 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance et 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral. 4- Sur les autres demandes -Sur la demande
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04471_20220616
16 juin 2022
Mme A relève appel du jugement du 1er octobre 2020 de ce même tribunal en ce qu'il a limité à la somme de 1 000 euros le montant de l'indemnité qu'il lui a allouée en réparation des préjudices résultant
Chambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e929
24 octobre 2024
[I] une demande de réparation. Le réparateur missionné aurait indiqué qu'un forçage serait en cause.
6253c91abd3db21cbdd873c1
7 décembre 2004
Elle verse, à cet égard, aux débats l'état des pertes établi par son expert, le Cabinet MASSE, qui constitue, avec les autres documents et avis techniques, un élément d'appréciation du préjudice.
6253c906bd3db21cbdd870ae
1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd17d
10 mai 2016
Dans son rapport déposé le 16 novembre 2012, l'expert retient que le véhicule était affecté de deux vices de conception: -la défectuosité du faisceau électrique des masses du véhicule, réparée de manière
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
déficit fonctionnel total et de son déficit fonctionnel partiel de 50 %, la somme de 8 000 euros en réparation des souffrances de 4/7 endurées, la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice
6253c897bd3db21cbdd85b54
18 décembre 2001
des désordres, - que le principe de la réparation intégrale du préjudice interdit de laisser à la charge du maître d'ouvrage une part du coût des réparations en raison de la vétusté de l'immeuble au motif
3e chambre civile
651fa55dc601f08318991769
5 octobre 2023
Les époux [S] demandent l'indemnisation de leur préjudice d'usage et de leur préjudice moral, outre de celui résultant de la résistance abusive des dames [O] et [Y].
CHAMBRE DES REFERES
626247aeb1a50c277d4c5a7f
21 avril 2022
[A] [I] à payer à l'épouse la somme de 18 887,88 € en réparation des préjudices d'affection, économique et sexuel et à M. [E] [W] [T], M. [M] [J] et M.
18e Chambre B
6036a649b7bea047efd1b188
18 septembre 2015
du préjudice consécutif à la perte d'une partie de sa rémunération.
4ème chambre
DCA_24PA02464_20250718
18 juillet 2025
2 d'informatique filière " science de l'image ", l'a condamnée à verser à Mme C B une somme de 2 500 euros en réparation de son préjudice et a rejeté le surplus de la demande indemnitaire de l'intéressée
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01963_20250611
11 juin 2025
en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de plusieurs décisions administratives.
5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
au taux légal à compter de la date de sa demande indemnitaire préalable, en réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Massy la somme de 4 000 euros à lui verser sur le
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6031f7db21fb7a3059f26d14
29 mai 2018
Le juge de l'honnoraire n'étant pas celui de la responsabilité civile professionnelle de l'avocat, il ne lui appartient pas d'examiner, les préjudices dont M.
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
T, - la somme de 9756, 73 Euros à titre de réparation de l'IPP. - Sur les autres préjudices : - la somme de 4573, 47 Euros à titre de réparation du pretium doloris, - la somme de 3048, 98 Euros à titre
X... Madame Sylviane Y... épouse Z...Monsieur Michel Zc/S.A
6253c9a6bd3db21cbdd88ed3
27 mars 2007
tendant à la condamnation de celle-ci à réparer ces préjudices.
6ème chambre
DCA_21VE01870_20240711
11 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Massy à lui verser une somme de 70 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis et de mettre à sa charge une somme
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