, notamment relative aux communications électroniques, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels

En second lieu, aux termes de l’article R. 423-52 du code de l’urbanisme : « L'autorité compétente consulte en tant que de besoin les autorités et services publics habilités à demander que soient prescrites

compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. / Lorsqu'un projet fait l'objet

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes) et à l'international pour des clients publics

Nos marchés se situent principalement en France et essentiell.ement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale

à Monsieur François Z..., restaurateur, des locaux situés..., qui devront être affectés uniquement à l'usage suivant : RESTAURATION, le loyer annuel de 60. 000 francs étant payable mensuellement d'avance

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

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Article AU 2 : sont autorisées les équipements et ouvrages techniques public ou liés à un service public, la sécurité, à la distribution d'énergie ainsi que les aménagements de voies et circulations diverses

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux se situe à l’est de l’autoroute A6 à laquelle il est raccordé par un boulevard et en bordure nord d’une zone d’activités industrielles, commerciales

Le service a également qualifié les recettes tirées de la location des appartements dont ils sont propriétaires à Seyne-les-Alpes de bénéfices industriels et commerciaux au motif que M. et Mme E s'étaient

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Thuilleaux pour M.

, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la réserve d'une juste et préalable indemnité.

[I] [L], élève-avocat TRÉSOR PUBLIC RECETTE DES FINANCES DE [Localité 9] ET COMMUNAUTÉ pris en la personne de son représentant légal en exercice Élisant domicile au sein du service de la régie d'assainissement

d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale

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