S'agissant de la société Gesdom, elles soutiennent qu'elle n'a contracté aucune obligation envers la souscriptrice, peu important le fait que les pièces du dossier de souscription portent son nom en tête

S'agissant de la société Gesdom, elles soutiennent qu'elle n'a contracté aucune obligation envers la souscriptrice, peu important le fait que les pièces du dossier de souscription portent son nom en tête

S'agissant de la société Gesdom, elles soutiennent qu'elle n'a contracté aucune obligation envers la souscriptrice, peu important le fait que les pièces du dossier de souscription portent son nom en tête

S'agissant de la société Gesdom, elles soutiennent qu'elle n'a contracté aucune obligation envers la souscriptrice, peu important le fait que les pièces du dossier de souscription portent son nom en tête

S'agissant de la société Gesdom, elles soutiennent qu'elle n'a contracté aucune obligation envers la souscriptrice, peu important le fait que les pièces du dossier de souscription portent son nom en tête

A titre plus subsidiaire, elle soutient que la résiliation du contrat souscrit avec Generali a entraîné la caducité de la convention conclue le 21 novembre 2017 compte tenu de l'indivisibilité des deux

qui se décomposent comme suit': 1.069.460 € pour la Sarl Adere 1.753.196 € pour la Sarl Akfn'».

Il résulte des dispositions transitoires de la loi contenues à l'article 2222 dudit code que la durée du délai de prescription étant réduit par application de cette nouvelle loi, le délai de 5 ans court

Il résulte des dispositions de l'article L114-2 du même code que la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription, par la désignation d'experts à la suite

d'une assurance lorsque celle-ci est résiliée par le client.

d'une assurance lorsque celle-ci est résiliée par le client.

[C] [Y], Pour le surplus, statuant à nouveau, - Juger que la société MAXANCE n'était pas l'interlocuteur de Monsieur [W] [Y] lors de la souscription du contrat d'assurance automobile, que seule l'agence

Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut

d'une assurance lorsque celle-ci est résiliée par le client.

d'une assurance lorsque celle-ci est résiliée par le client.

Exposant avoir résilié les contrats d'assurance souscrits auprès de Groupama pour souscrire, par l'intermédiaire de son conseiller du Crédit Agricole, plusieurs contrats d'assurance auprès de la société

Le plafond de la garantie déclenchée pendant le délai subséquent ne peut être inférieur à celui de la garantie déclenchée pendant l'année précédant la date de la résiliation du contrat.

d'une assurance lorsque celle-ci est résiliée par le client.

En effet, alors qu'aucun écrit n'est produit constatant la volonté commune des parties de résilier le contrat, la preuve de cette résiliation ne saurait résulter de la mention « résilié à effet du 11/09

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE (nouvelle dénomination de la Société SUISSE ADG, suivant AGE du 13. 01. 2004) et INTIMEES sur appel de Xavier X... ... 75008 PARIS représentée par la SCP D'ABOVILLE