COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2018 N°2018/9 Rôle N° 17/06659 [H] [G] C/ SARL [H] BATIMENT CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/02545 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6FO [F] [X] SARL MAS BATIMENT C/

La société Azur Bâtiment Isolation a obtenu le 27 décembre 2018 du tribunal de Grasse contre Monsieur [B] une injonction de payer la somme en principal de 35.691,02 € avec intérêts au taux légal à compter

Les dits prêts lui ont été octroyés par la CAISSE D'EPARGNE suivant acte sous seing privé du 28 janvier 1999 versés au dossier.

bâtiment acquis par l'EPFIF, situé au [...] , et dont la gestion a été confiée à la société ADVENIS.

Condamner la société SAS Joliette Bâtiments à payer à la société Royal Docks la somme de 9 183,11 € au titre des taxes foncières indûment payées.

rôle 18/22102, TH 18 rôle 18/78001, TF 19 rôle 19//22101 ainsi que TF 19 rôle 19/22102.

à vérifier que les conditions de la garantie intrinsèque choisie sont bien remplies, ce qui était le cas en l'espèce, au regard de l'absence d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et

524 du code de procédure civile et la condamnation de la SAS Jump bâtiment à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sera déclarée recevable.

: 2631 euros *indemnités compensatrices de congés payés afférents : 263 euros *indemnités compensatrice de préavis : (3 mois) 13 500 euros * indemnités compensatrice de congés payés sur préavis :

de préavis et congés payés afférents au préavis - Dire et juger que l'employeur a exécuté loyalement le contrat - Débouter M.

: - 2 001,15 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse sans cause réelle et 200,11 euros de congés payés y afférents, - 16 009,23 euros au titre des indemnités de préavis

L'expert n'a pas rédigé de pré-rapport et n'a tenu aucune réunion de clôture, ce qui cause un grief aux sociétés appelantes qui n'ont pu faire valoir leurs observations.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 N°2015/0064 Rôle N° 13/19982 SCI UMBTO C/ SARL VOLPI BATIMENT

-rappel de congés payés juin 1998 à mai 1999621, 49euros brut -rappel de congés payés juin 1999 à mai 2000447, 01euros brut -rappel de congés payés juin 2000 à mai 2001817, 97euros brut -rappel de congés

Lors des débats du 22 octobre 2013, il réclamait à son employeur les sommes suivantes : - 4399,42 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 439,94 € pour les congés payés y afférents, avec

un rappel de salaire et les congés payés afférents, des dommages et intérêts pour non convocation à une visite médicale d'embauche, pour non déclaration d'accident du travail, pour licenciement irrégulier

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à la période de préavis M.

[V] et la société Axa à payer à M.