[M] a saisi le conseil de prud'hommes pour réclamer le paiement d'une somme de 12 000 € au titre d'heures supplémentaires. Par lettre recommandée AR non datée, distribuée à M.

Elle réclame paiement de la somme de 1500 de l'article 700 du code de procédure civile. À l'appui de ses prétentions, l'Eurl LA JACQUERIE explique que M.

sans cause réelle et sérieuse (6 mois), - juger injustifiée la déduction de la somme de 6 308,62 euros bruts des sommes dues au titre du solde de tout compte, en conséquence, - condamner la société

demande la société Château Milord au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Le premier juge a retenu que la société Br construction ayant en vain réclamé des paiements en raison de sommes dues par la Sccv sur d'autres chantiers et subissant de ce fait des difficultés de trésorerie

verser à la société So invest la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 6 à verser à la société So invest la somme de 7.500 euros sur le fondement de l'article 700 du

Elle réclame en outre paiement de la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] réclame le paiement d'une somme de 47986,36 € correspondant à la somme de 42 690 € à laquelle s'ajoutent celles de 4184,49 € et de 1111,87 € au titre des intérêts au taux légal, - que cette somme

Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R.

[M] une somme qui lui était pourtant légitimement due, ce qu'elle ne pouvait ignorer puisque dès le début de l'année 2021 M.

Elle a indiqué avoir réglé une somme totale de 3 673 118,10 francs, supérieure de 112 744,42 francs aux sommes réellement dues.

[D] ne peut, sans se contredire, réclamer paiement d'une créance au titre d'une société dont il a le contrôle en mars 2018, pour ensuite la réclamer en son nom propre en juillet 2018, en conséquence,

Il convient donc de faire droit à la réclamation de Monsieur [Y] [K] et de lui allouer la somme brute de 11 488,95 € à titre d'indemnité conventionnelle de préavis, ainsi que la somme de 1148,89 € au titre

Elle affirme caractériser les différents préjudices consécutifs à la rupture injustifiée du contrat et considère ainsi dues les sommes réclamées au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de cessation

Ensuite, la somme réclamée au titre des loyers n'est nullement justifiée.

B... de toutes ses demandes, - de le condamner à leur payer la somme de 10.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile (NCPC) ; Attendu que Jean B... conclut

Elle demande, par conséquent, à la Cour de : - réformer le jugement entrepris, - débouter Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes comme injustes, irrecevables et non fondées, - condamner

1er juin 2021, qu'il faut tenir compte de la crise sanitaire qui permettait d'obtenir une réduction de loyer qui ne saurait être inférieure à 50 %, et que les sommes dues au titre des charges et redevances

C B, en qualité d'héritier de son père, une mise en demeure tenant lieu de commandement pour avoir paiement d'une somme de 23 408 euros correspondant à sa quote-part successorale des dettes fiscales non

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de contester son licenciement et les avertissements dont il a fait l'objet et réclamer le paiement de diverses sommes.