de communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres documents commerciaux, reçus ou produits dans le cadre des prestations des sociétés X et X ainsi que toute

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF d'Ile-de-France

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2020, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Maître X., conseil de Monsieur X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de

A se plaint également de refus systématiques de communication des documents demandés depuis qu'il a été placé en arrêt de maladie et de ce qu'il a été contraint de solliciter l'exécution des jugements

a été refusée.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cergy à sa demande

défense à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation au niveau « confidentiel défense » prise à l'encontre de son client à la suite de

Monsieur XXX XXX, pour l'association « XXX'XXX », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriel enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2012, à la suite du refus opposé par

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite des refus opposés par le président du conseil départemental

La commission comprend que Monsieur X, compte tenu des termes de son courrier du 20 juin 2016, sollicite son avis sur le refus de communiquer les documents suivants : 1) En ce qui concerne l’attribution

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux,

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Mission interministérielle

Maître X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

[E], membre de la délégation du personnel du comité social et économique, tout document nécessaire à la bonne tenue de l'enquête - Ordonner la communication par l'association [1] au comité social et

Maître X, conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des

Sur l'absence de communication de l'avis médical, elle affirme l'existence d'un grief en raison de la communication de ce document au jour de l'audience alors qu'il doit être communiqué avec la requête