Par ailleurs, il convient de relever que la société ne produit aucun élément de contrôle de la durée du travail de la salariée.

Ce contrat est celui dont se prévaut la salariée, mais l'Amapa produit un troisième contrat daté du 8 septembre 2017, prévoyant également le remplacement de Mme [G] pour une durée minimale d'une semaine

Elle fait valoir que : le salarié a refusé le changement d'employeur en raison des modifications que la société STAFF SÉCURITÉ voulait lui imposer ainsi qu'aux quinze autres salariés du site GDF, à savoir

d'un écrit, à compter de l'expiration du délai de deux jours ouvrables imparti à l'employeur pour transmettre au salarié le contrat de travail, lorsqu'elle est fondée sur l'absence d'une mention au contrat

Il fait valoir à l'appui de ses demandes : -que la modification du lieu de travail consistait en une modification substantielle du contrat du travail que le salarié devait accepter, -que le refus

Aussi, compte tenu de ces faits, de la nature et de la gravité de ceux-ci eu égard à vos fonctions, la poursuite de votre contrat de travail s'avère impossible.

que le salarié était toujours à son poste de travail et avait refusé de quitter les lieux.

prévaloir ni d'une acceptation ni d'un refus du salarié, et, d'autre part, que la preuve n'était pas rapportée de l'accord de la salariée à la rupture de son contrat.

au salarié, la rémunération, la durée du travail ou encore la forme du contrat.

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives, notamment à des difficultés économiques

SA Philiomel Horticulture (autrement dit la poursuite de son contrat au service de la SA Philiomel Horticulture) est, au regard du refus de poursuite du contrat ci-dessus caractérisé de la part de la

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en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier que le 2 mai 2005 les quatre salariés ont seulement refusé de signer le nouveau contrat de travail qui

Il y a lieu d'écarter comme légitime le refus opposé au mois de mars 2019, dès lors qu'il n'est pas contesté que la salariée était indisponible du fait des cours qu'elle assurait pour le compte de la société

[F] [I] par contrat de travail à durée déterminée afin de remplacer M.

La relation de travail s'est ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu le 1er ctobre 2000.

[S] indique également, sans être contesté sur ce point par la société [1], qu'elle lui a proposé par de revoir son contrat de travail et souhaiter qu'il soit indépendant plutôt que salarié.

Par ces éléments, le salarié caractérise une exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur qui a finalement refusé d'affecter le salarié au poste de conducteur de centrale à [Localité 12] (83

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