La société NOUVELLE ETUDES EDITIONS PUBLICITE (SNEEP) , société de plus de 11 salariés, éditrice de l'Argus de l'automobile, a engagé Monsieur [K] par contrat de travail à durée indéterminée en date du

un minimum garanti, modification que le salarié n' a jamais acceptée et qu' il était en droit de refuser, - que la rupture du contrat de travail motivée par le seul refus du salarié d' accepter la modification

L'appelant a refusé avant d'accepter puis de prendre l'initiative de travailler sur des machines n'entrant pas dans le cadre de la formation qui venait de lui être dispensée. M.

Alors que nous attendions un rendez-vous avec le médecin du travail pour l'examen de ce nouveau poste, préalable nécessaire à votre retour dans l'entreprise, nous avons reçu un arrêt maladie de votre part

de travail en salle et son intervention dans une nouvelle altercation en cuisine, son abandon de poste de travail le 30 novembre 2002 et ses présentations à l'entreprise malgré sa mise à pied conservatoire

La salariée ayant refusé ce nouveau poste, la Société PEI a entrepris une procédure de licenciement.

un avenant ou un nouvel accord, considérant que le courrier du 6 avril reçu le 9 avril 2021 devait s'analyser en une insubordination caractérisée et un refus d'accomplir son travail dans les conditions

de son salaire, a réitéré son refus, ' que le refus de l'employeur de revoir les horaires proposés, légèrement différents des horaires pratiqués par le salarié dans le poste précédent, n'est pas de nature

Le 3 septembre 2018, ce salarié signait avec la société Start People un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire.

S'il l'accepte, il faudra lui faire repasser une visite de reprise et la médecine du travail se prononcera à ce moment là sur son aptitude à tenir ce nouveau poste.

[F] en qualité d'agent portuaire, au service du maître de port terre-plein, -le 22 décembre 2017, il lui était imposé une nouvelle modification de ses horaires de travail qui étaient désormais fixés

Face à son refus de se rendre à son nouveau poste de travail, la Société SYNERGIE convoquait la salariée le 16 octobre 2000 à un entretien préalable au licenciement devant se dérouler le 20 octobre suivant

A défaut de nouvel écrit du salarié et en présence de deux interprétations différentes, l'employeur considérant que le courrier du salarié valait refus de sa part d'accepter la modification de son contrat

Vous avez délibérément mis au rebus les affaires de travail (paire de bottes) de votre collègue ainsi que du matériel (bandelettes PH) qui est indispensable pour le contrôle de votre travail, et qui a

Elle conteste avoir accepté sa garantie dans un premier temps, ayant simplement, sur les dires de la société Vivesca qui désignait [F] [V] comme étant son salarié ou de la société [T], désignée dans le

Mme [Y] soutient que la proposition de modification du poste formulée par un tiers, imprécise, susceptible d'emporter d'éventuelles modifications de son contrat de travail pouvait légitimement être refusée

X... dès lors qu'après une première acceptation, il a exprimé sa volonté claire et univoque de refuser son reclassement. Elle considère qu'en tout cas, elle a pris acte du refus de M.

Dès lors, le seul élément présenté par le salarié matériellement établi est la demande de changement de poste refusée.

En raison de la réorganisation du service, nous avons notifié à tous les salariés un nouveau planning hebdomadaire. Chacun a accepté de recevoir en main propre ce nouveau planning sauf vous.

L'employeur a considéré que le poste était refusé, ce qui a été dénoncé par le salarié.