Il demande la compensation judiciaire entre la prestation compensatoire due et la part des échéances du prêt qu'il a réglée à sa place.

Par acte d'huissier du 20 janvier 2022, [B] [W] a assigné [J] [W] à comparaître devant le Tribunal Judiciaire de Niort, pour voir ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de

[J] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux pour voir le voir condamner à l'indemniser ses préjudices subis. 3 - Par jugement réputé contradictoire du 18 décembre 2023, le tribunal judiciaire a :

[P] [Q], jusqu'au 2 janvier 2025, date de règlement effectif des dettes locatives ; - En conséquence, rejeter la demande de résolution du bail, ainsi que la demande d'expulsion subséquente, comme étant

Par jugement réputé contradictoire du 26 avril 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Annecy a : - rejeté les demandes formées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole

Saisi par Mme [O] par acte du 06/08/2025 d'une demande d'annulation et de mainlevée du commandement, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble a, par jugement du 06/01/2026, débouté Mme

Le tribunal judiciaire de Nîmes, par jugement contradictoire du 17 décembre 2020, a : rejeté l'exception de nullité du contrat en date du 30 septembre 2005 soulevée par la société [W] ; rejeté les demandes

[Z], décédé le 24 septembre 2025, - rejeté la demande de sursis à statuer formée par M.

La société ICF La Sablière demande de confirmer l'ordonnance du 5 juillet 2025 en toutes ses dispositions et le rejet de la demande de suspension de la clause résolutoire.

[M] devant le tribunal judiciaire de Narbonne aux fins de remboursement du prêt. 4- Par jugement du 4 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Narbonne a : - Rejeté toutes conclusions ou demandes plus

[H] ont demandé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

les autres demandes de la société LM19, - rejeté les demandes de Mme [S] [J], - rejeté toute autre demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4], représenté

subsidiaire, rejeter la demande de radiation ; - à titre infiniment subsidiaire, si la radiation devait être prononcée, autoriser la réinscription au rôle de l'affaire sur justificatif de règlement des

envers la compagnie MMA IARD, - Condamné solidairement les époux [J] aux dépens de l'instance, - Rejeté les autres demandes.

[K] [Z] et Mme [I] [J] irrecevables en leurs demandes, - rejeté la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée par la société La Cressoise.

Cette demande ne peut qu'être rejetée puisqu'elle est au cas présent formée devant le juge des référés et non le tribunal judiciaire.

le Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Blois le 24 janvier 2024 en ce qu'il : - A rejeté l'ensemble des demandes formulées par la SAS Socream au titre du devis DESOC22-01065 du 17 mars 2022

qu'il a rejeté sa demande en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive et a rejeté l'ensemble de ses autres demandes, statuant à nouveau sur les chefs critiqués et sur les demandes des

Groupe SOS Santé irrecevable en son appel, Subsidiairement, rejeter l'appel de l'association Groupe SOS Santé, donner acte à Mme [Z] [E] de ce qu'elle s'en remet à la sagesse de la cour quant à la

Par exploit du 3 mars 2022, la société AC Développement a assigné la société Crea Step devant le tribunal judiciaire de Nancy aux fins de la voir condamner à régler les sommes dues en exécution du bail