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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044082cdc6046d4791c128

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [B] [I], intervenante volontaire, était représentée lors de l'audience, s'associant aux demandes de mme [E] [I]. M.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE REPRESENTATION EXCLUSIVE ET DE DISTRIBUTION

SIREN 316025832Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

25/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE REPRESENTATION EXCLUSIVE ET DE DISTRIBUTION

SIREN 316025832Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

12/09/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE REPRESENTATION EXCLUSIVE ET DE DISTRIBUTION, SAREDIS

SIREN 316025832Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/05/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE REPRESENTATION EXCLUSIVE ET DE DISTRIBUTION, SAREDIS

SIREN 316025832Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

06/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE REPRESENTATION EXCLUSIVE ET DE DISTRIBUTION, SAREDIS

SIREN 316025832Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

06/07/2023

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CA

Chambre Premier Président

69fd70a7cdc6046d4702444b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le risque de conséquences manifestement excessives suppose un préjudice irréparable et une situation irréversible en cas d'infirmation.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RADI SERVICES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6163e583578519f70b5eb868

Appel

25 février 2010

25 février 2010

janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 8] REF : HA/CP APPELANTE Madame [V] [Y] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 10] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 4] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7611cdc6046d470330ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [S] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Marc

Source officielle
CA

Référés

697dc493cdc6046d475e8ac3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle ne justifie par ailleurs pas de conséquences manifestement excessives qui se seraient révélées postérieurement à la décision de première instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8610ccdc6046d4719940b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

APPELANTE : Madame [O] [G] née le 10 juillet 1972 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Valentine GUIRIATO de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163e0ef925cfde1266835d6

Appel

22 février 2010

22 février 2010

[E] roulait à une allure excessive ; Attendu que compte tenu de cette analyse, la décision qui a jugé que la faute de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e36fde28ee420711119

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

KUNG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL LADJEVARDI AVOCAT, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CHEZ ALYA représentée par son Président, Madame [P] [E] épouse [K] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b89f3aca0c5f0008398fde

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 4] représentée par Mme [R] [K] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marine MONGES, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad404cdc6046d47c006df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FERRANT, avocats plaidant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163230e3dbed56e5e2c2ec6

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

INTIMEE Madame [Z] [C] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué près la Cour assistée de Me Aude CATALA de la SCP CATALA THEVENET, avocate

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c08c0f38137e6792b54

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

par Me Julien MAILLOT, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉS : [U] [K] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] / FRANCE Représentée par

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63b75782d5f06093e3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[I] [V] de sa demande de radiation compte tenu des conséquences manifestement excessives de l'exécution du jugement ; - condamner M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b49cdc6046d4703ed40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL SEMIR GHARBI, avocat au barreau de LYON, toque : 1009 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b1cdc6046d474836b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon requête déposée au greffe le 26 avril 2022, l'État, représenté par l'ANGDM, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de contester cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

ayant son siège au 1 rue Cassini-75014 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc SOUCHET, avocat

Source officielle