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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
6631db39a91469000847ab26
25 avril 2024
De plus, dans le cadre d'une action en revendication de propriété, les parcelles revendiquées doivent nécessairement être identifiées et localisées correctement.
Pôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d96
5 novembre 2015
Elle précise que le secrétaire qui se trouve dans la seconde situation bénéficie d'un complément diplôme de 20 points, que revendique Mme [Z].
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd61
28 octobre 2010
Elle fait valoir, à titre subsidiaire, que la revendication de la société CHRYSLER est irrecevable ou en tous cas mal fondée, dès lors que cette société ne démontre pas être propriétaire des deux véhicules
6253c9b6bd3db21cbdd891ad
31 janvier 2007
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Conseiller Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors
8e Chambre C
6163772af6919f4eda2c3807
24 mars 2011
- Sur la recevabilité de la revendication en ce qu'elle porte sur les biens livrés pour l' 'Atelier Brousse'.
3ème Chambre Commerciale
5fd952510e822c3b66a4a06f
25 février 2020
De la même façon, il n'est pas contesté que Mme [N] ait elle-même acheté les produits CHANEL qu'elle a ensuite revendus à la société OUEST-SCS auprès d'un revendeur faisant partie du réseau de distribution
1re chambre de la famille
678b4534fc3c89482d4f201e
17 janvier 2025
[T] [U] ne peut revendiquer de créance dans les opérations de partage au titre de l'industrie qu'il revendique dès lors que même à la supposer établie, il est de jurisprudence constante que l'activité
6253c914bd3db21cbdd872aa
28 octobre 2004
Fondation X..., et vis , dans la requ te en saisie revendication, comme ind ment attribu e Ë celle-ci, puis, Ë "la famille X...", mais revendiqu actuellement comme tant sa propri t par Adrien X...
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
Par ordonnance en date du 30 août 2005, le juge-commissaire a rejeté l'action en revendication de la SAS MONDIAL FRIGO IFC.
6253caa6bd3db21cbdd8ba74
29 avril 2008
les fonctions de président, ayant été entendue en son rapport, Madame VERDUN, conseiller, et Madame JEANNESSON, vice-président placé faisant fonction de conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors
CHAMBRE 2 SECTION 1
678b453cfc3c89482d4f208e
16 janvier 2025
Dès lors, il ressort de cette clause que Mme [U] a renoncé clairement et sans réserves, au moment de la constitution de la société, à revendiquer la qualité d'associé au titre des biens communs apportés
6253c9eabd3db21cbdd89929
24 octobre 2007
rejette, dès lors, toutes les prétentions de Monsieur Günter X... car non fondées en l'état.
63be640113ef607c90ab67e5
10 janvier 2023
délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS
63119daa6f0d304f138e5ec1
25 août 2022
En l'espèce, Monsieur [K] [GS] agit en revendication de propriété de la terre [JO] 2 ITAI dite [EM], sise à [Localité 17] (île de Moorea) pour venir aux droits de [UR] [IP] qui en aurait revendiqué la
6253cb69bd3db21cbdd8d68a
18 janvier 2011
X... ; que, par lettre du 6 novembre 2008, la Directrice des archives de France a revendiqué comme archives publiques un certain nombre de lots de documents en demandant qu'ils fussent retirés de la vente
1ere Chambre Section 1
636ca6036c7633dcd15b39eb
5 septembre 2022
lot 21 ; En conséquence, - accueillir favorablement leur action en revendication portant sur la soupente incluse dans leur lot 21 ; - les rétablir dans leurs droits de propriété par la restitution
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d5ec25a97f0381f4cff
17 octobre 2014
La revendication 3 est libellée comme suit : véhicule (10) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la banquette (18) est orientée en direction du compartiment avant (12).
6253cca9bd3db21cbdd90dc0
16 décembre 2013
Administrateur judiciaire ... 97351 MATOURY Non comparante, ni représentée SNC CLIP 31 C/ O FDC FINANCES, 2 lot Acajou Californie 2 lotissement Acajou Californie 97232 LAMENTIN Représentée
Pôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973dad
5 octobre 2022
Elle soutient en effet que la preuve de la propriété des biens revendiqués est une condition préalable à l'action en revendication et que l'action en revendication des consorts [VV] ne peut aboutir, quelle
6253cdd8bd3db21cbdd94b24
8 septembre 2020
Q... s'est opposé à la revendication des consorts C... au motif que le lot d'Ottawa lui appartenait pour provenir d'une vente à lui consentie par EJ...
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