CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 576 résultats pour « sage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69e85b61cdc6046d47192867

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle dédiée du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] et la

Source officielle

Page 8 sur 229

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8917acdc6046d47bbb9c1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [D] (Interprète en portugais), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour

Source officielle
CA

Rétentions

6a167fcbcdc6046d47111535

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Public les informant que l'audience sera tenue le 26 Mai 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle

Source officielle
CA

Rétentions

6a152b77cdc6046d47f26c37

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

Source officielle
CA

Rétentions

6a1a73b8cdc6046d4774941f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

que l'audience sera tenue le 29 Mai 2026 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d512cdc6046d473145b9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

que l'audience sera tenue le 27 Mai 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d50ecdc6046d4731456a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

que l'audience sera tenue le 27 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

Source officielle
CA

Rétentions

6a0ff0ddcdc6046d47892ae2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence entre dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98e

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

La sage-femme procédait aux gestes usuels, échographie, mise en place du contrôle monitoring, prélèvement pour analyses et consultation du laboratoire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e502dd8d194f138d4db1

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Adresse 2] Représenté par Me Maxime JOFFROY substitué par Me Clotilde LIPP de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocats au barreau de NANCY CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9164d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

d'exécution du préavis de 3 mois ; L'entreprise est soumise à la convention collective syntec ; Monsieur Bernard X... demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et de condamner la société SAGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256a00bfda47c9007607b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

100 de Sage par l'éditeur et du départ à la retraite de son développeur historique, mais aussi pour améliorer les fonctionnalités et bénéficier d'un logiciel unique, Coopaname a accepté, le 8 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc80de77686c579ea2a3ec

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Elle n'a pas été déclarée inapte à d'autres fonctions, d'autant que le métier de sage-femme peut s'exercer sous d'autres formes qu'une présence en salle d'accouchement.

Source officielle
CA

Rétentions

69e1d1b6cdc6046d4789c378

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa3cdc6046d47a1363d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[B] [T] né le 30 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité kazakhe RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a59cdc6046d47ede737

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et de manière contradictoire le même jour à 08h19, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bd0cdc6046d472dd21e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de l'Hérault, et de manière contradictoire à 08h13, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da5ecdc6046d47d918d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

H] né le 11 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062acdc6046d47fa039b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[P] né le 05 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Rétentions

69e708cacdc6046d47fa38ed

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Suite à une difficulté technique du lien de visioconférence avec le centre de rétention de Sète, il a été procédé au renvoi de l'affaire ce jour à 16h, en la présence de Monsieur [B] [I] dans la salle

Source officielle