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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba83
18 décembre 2007
18 décembre 2007
X... étant en réalité celles de " saisir les devis, la facturation, l'établissement des bons de livraison et l'accueil téléphonique ", comme l'affirme, preuves à l'appui, l'appelante (les seules allégations
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4135
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[F] de ses demandes après avoir relevé que ce dernier se bornait à énoncer de simples allégations sans démontrer l'existence de man'uvres dolosives de la part de la société ADES ou encore de son gérant
Source officielleChambre 1-9
5fe1c7b26b03a2146ea91201
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Il revient à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de ses prétentions, et le juge ne peut statuer sur de simples allégations, sans procéder à vérification et s'assurer
Source officielle4e chambre civile
60005ab00331716e9c1a0084
13 janvier 2021
13 janvier 2021
l'apport par Me [D] à la SELARL [D] d'un fonds libéral d'avocat dont il est démenti qu'il intègre une clientèle détournée, n'est en rien illicite ; - la fraude n'est pas argumentée autrement que par sa simple
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163c2b41a5f0a71dc3c910b
17 novembre 2009
17 novembre 2009
comme "normal de régulariser les arriérés de commissions" dues pour le client Courtepaille/Fuchey, "compte tenu de l'ambiguïté et des dysfonctionnements"), cette dernière pratique contredisant ainsi la simple
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f400
13 mars 2012
13 mars 2012
janvier et février 2008 ; Qu'elle se contente d'affirmer que monsieur X... aurait sollicité l'intervention de ces intérimaires qui n'était nullement prévue ni validée par son gérant ; Que cette simple
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f17
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Concernant les époux [P], ils reposent sur de simples allégations, qui ne sont étayées par aucun élément probant, d'autant que les débiteurs ne sauraient ignorer que l'exécution d'une décision de justice
Source officielleETRANGERS
6965fae3cdc6046d471cea9e
10 janvier 2026
10 janvier 2026
faits hypothétiques ou généraux ou l'invitation adressée par une partie à la juridiction de vérifier le respect de dispositions légales, et dans la négative, d'en sanctionner l'irrégularité ou une simple
Source officielleRéférés du PP
62760c9a593736057d78aa1e
6 mai 2022
6 mai 2022
Mais, cette simple allégation ne démontre pas une situation d'insolvabilité des époux [V].
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66c03d08fa3a395142d55c3c
16 août 2024
16 août 2024
statuer sur les demandes aux fins de voir 'juger' ou de 'constater', lorsqu'elles ne constituent pas des prétentions visant à conférer un droit à la partie qui les requiert mais ne sont en réalité que de simples
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44ff
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'espèce, la salariée procède par simples allégations au soutien de la permutabilité possible, laquelle est contestée par les parties adverses, de sorte qu'à défaut d'éléments constitutifs d'un commencement
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162700a18eff35429d86508
28 mai 2013
28 mai 2013
licenciement pour cause réelle et sérieuse, ceci sans qu'il y ait matière à examiner les deux autres séries de griefs qui ne sont pas précisément établis au vu des éléments du dossier résultant de simples
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87061
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Attendu en conséquence que madame X... doit être déboutée de sa demande de dommages et intérêts formée à ce titre ; - Sur le harcèlement moral Attendu que madameX procède par simples allégations, sans
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616323173dbed56e5e2c2f78
13 octobre 2011
13 octobre 2011
commercial en cas de cessation de ses relations avec le mandant a été privé de sa part de marché et des commissions générées par l'activité ; Que la société M.Arts Graphiques, contrairement à ses simples
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a54
29 janvier 1998
29 janvier 1998
l'instance introduite à l'encontre du Syndicat des Copropriétaires ; qu'elle ne rapporte en rien la preuve qui lui incombe que ce désistement aurait été obtenu par fraude, faisant état sur ce point de simples
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe3
22 janvier 2014
22 janvier 2014
l'ouvrage après notification des désordres, intervention qui aurait selon le maître de l'ouvrage valeur de reconnaissance de responsabilité, est contestée par l'entrepreneur et ne repose que sur les simples
Source officielleChambre 3 A
6a192b90cdc6046d47548e8b
28 mai 2026
28 mai 2026
des troubles qui n'ont pas de caractère continu, n'ont pas présenté un risque pour la sécurité du voisinage et n'ont eu un caractère d'intensité que sporadiquement ; que l'appelant ne procède que par simples
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1a92dd7fd9692bbcea
31 août 2023
31 août 2023
suffisants pour attester qu'il s'est acquitté de cotisations au régime de retraite de base entre 1984 et 1987, la CIPAV lui refusant le bénéfice de seize trimestres sur ces quatre années sur le fondement de simples
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92f
13 mai 2008
13 mai 2008
leur direction....), peu important dès lors que Nathalie X... ait bénéficié d'une augmentation de salaire au mois de janvier 2005 ; Qu'abstraction faite de moyens de fait qui restent à l'état de simples
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c759d0369362bfa179d8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur la nationalité française de [H] [E] [I], père allégué de M. [B] [I] Le ministère public ne conteste pas la nationalité française du père de l'intimé, M.
Source officiellePage 8 sur 1624