ne suffit pas à prouver qu'elle savait qu'elle utilisait des bâtiments extérieurs, que la déclaration du matériel est intervenue après le sinistre.

Le sinistre est survenu le 22 juillet 2018. Ils devaient agir avant le 22 juillet 2020. -Elle n'a jamais reconnu devoir garantir le sinistre.

[F] et l'état descriptif qu'il a communiqué à son assureur.

Les photographies, le procès-verbal de constat dressé par Me [X], huissier de justice, le 8 septembre 2023 dans les lieux du sinistre, les attestations, devis et l'inventaire de partage communiqués par

le sinistre du 8 juin 2001 et de 258,75 euros pour le sinistre du 12 juin 2001.

[F] a déposé plainte pour le vol du véhicule et a déclaré le sinistre à la SA MACIF.

Celle-ci devra être introduite dans les trois mois suivant la date à laquelle le client aura eu connaissance du sinistre '.

S'il y a déjà eu règlement au titre du sinistre, le montant doit nous en être remboursé.

[L] a effectué une déclaration de sinistre à MM.

En ce qui concerne les deux sinistres écartés par le tribunal administratif : 11.

exactes du sinistre ainsi que la nature et le montant approximatif des dommages n'est pas contestée.

Le sinistre intervient le 25 mai 2014.

de son taux de cotisation afin de compenser les dépenses liées à ces sinistres ; Que M.

véhicule à la somme de 19 845,85 euros, a attiré l'attention de l'assureur sur la fréquence importante de ce type de sinistre qu'il a pu constater, à tort ou à raison, chez ce réparateur, d'autant que

Monsieur Gilbert Z... a été désigné comme expert, le 6 février 1996, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon aux fins de déterminer les origines et les causes du sinistre.

Elle a affirmé que l'entreprise d'électricité doit également couvrir le sinistre dans la mesure où cet électricien a réalisé des travaux dans le locaux sinistrés en n'effectuant pas toutes les diligences

[V], s'est déclaré chargé par l'assurance française de l'assuré TRIGANO d'établir une expertise pour le sinistre référencé sous le n° 99 31 555 322 595 Y, soit le sinistre déclaré par Mme [P] [N], a demandé

[M], corroboré par des articles de presse, un courriel du courtier faisant état de sinistres similaires dans les communes avoisinantes et les attestations de deux victimes desdits sinistres survenus à