[B] [M], gérant de la SARL RCP, et [O] [J], les deux autres associés de la SARL RCP, se sont portés cautions solidaires de la société débitrice principale, à hauteur de la somme de 5.425.000 euros.

par Monsieur Francis X... en sa qualité de gérant des sociétés susvisées.

Le caractère averti d'une caution ne peut être déduit des seules fonctions de dirigeant et associé de la société débitrice principale.

débitrice principale, la banque n'était pas tenue à l'égard de [X] [D] d'une obligation de mise en garde.

par la banque CIC EST de déclaration de créance au passif de la société débitrice principale, de sorte que 'l'intimé [la société France Boissons] n'avait pas qualité à agir et ne pouvait être recevable

du prêt, soit la somme de 294 852,34 euros après imputation des indemnités d'assurance perçues de l'entité La Médicale de France et des dividendes versés par Me [D] en qualité de liquidateur de la société

principal et qui n'y a pas eu de suite ; les dispositions contractuelles prévoient qu'en cas de liquidation judiciaire la déchéance du terme concernant le débiteur principal sera également opposable aux

la BNP, par conclusions en date du 11 juin 1997, s'attache à réfuter l'argumentation de son adversaire et affirme qu'en raison de l'ordonnance rendue par le juge-commissaire à la liquidation de la société

Cette obligation persiste même si le débiteur principal est en redressement ou en liquidation judiciaire.

, délivrée suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, est irrégulière en ce qu'elle a été délivrée à l'adresse du siège social de la société débitrice principale, qui de

principal", ce qui caractérise manifestement un cautionnement à objet général en cas de défaillance de la société débitrice principale.

AUREADRE, débiteur principal et emprunteur.

Sur le manquement de la banque CIC Sud-Ouest à son devoir de mise en garde : Le caractère averti d'une caution ne peut être déduit des seules fonctions de dirigeant et associé de la société débitrice

[Z] [Z] n'a pas déclaré sa créance au passif de la procédure collective de cette société, débiteur principal, - déclarer M.

loi du 10 juin 1994 et de l'article 85-1 du décret d'application, lui-même modifié par le décret du 21 ocotobre 1994, le contrat litigieux a été résilié au jour de l'adoption du plan de cession de la société

loi du 10 juin 1994 et de l'article 85-1 du décret d'application, lui-même modifié par le décret du 21 ocotobre 1994, le contrat litigieux a été résilié au jour de l'adoption du plan de cession de la société

La demande en paiement du Crédit agricole, objet de la présente instance, concerne la caution de la société ANL motos et non la débitrice principale en redressement judiciaire.

Cette disposition est mobilisable par toutes les cautions personnes physiques, y compris par celles qui sont les dirigeants des sociétés débitrices principales.

du compte courant de la société cautionnée, n'étant pas exigible à l'égard de la débitrice principale, ne saurait l'être à leur égard, en raison du caractère accessoire du cautionnement ; qu'ils soulignent

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette. 12.