[F] [K] à payer à la société d'économie mixte RIVP la somme de 25 538,68 euros au titre du solde locatif ; - condamne solidairement Mme [W] [T] épouse [K] et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, la société d'économie mixte (SEM) Aménagement 77, représentée par Me Vos, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants la

d'économie mixte (SEM) Prestations Funéraires Intercommunales (PFI) du Boulonnais ou modifie les statuts de cette société afin que celle-ci cesse immédiatement ses activités de pompes funèbres et d'enjoindre

alors à la société d'économie mixte et AH n° 243 propriété d'une indivision comprenant Mme A en vue de la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Puech du Four à Bédarieux.

La société anonyme OGF et la société anonyme d’économie mixte Services funéraires de Montpellier Agglomération se sont portées candidates et l’offre de cette dernière société a été retenue.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, - la CCCO se trouvant subrogée dans les droits et obligations de la société d’économie mixte SEPAC, l’indemnisation due par cette

Par acte du 22 février 2018, la société d'économie mixte nationale Tête Défense a interjeté appel de cette ordonnance et demande à la cour, par conclusions du 19 avril 2018, de : - juger nulle et de

de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE substituant Me Marie-Dominique HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Société D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE MASSY [Adresse 3] [Localité

1ère Chambre ARRÊT N°383/2017 R.G : 16/07449 Société d'Economie Mixte LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA C/ M.

Semcadd , société d'Economie Mixte sous forme de société anonyme ;

Représentée par Me Gladys DEMOCRITE, (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse au déféré et intimée : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE ( SEMAG

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET L A GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE [Localité 5] Société Anonyme d'Economie Mixte immatriculée au RCS de NANTES sous le n°8660 800 168, prise en

Elle soutient que : - elle a légitimement cru que la société d'économie mixte du Pas-de-Calais ouest (SEMPACO), qui a accepté ses devis pour les travaux sur le réservoir d'Herly, agissait en qualité

coopérative " Nord-Emile Chaine ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la société

Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22MA02560, la commune de Gardanne et la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne (SEMAG), représentées par Me Caviglioli, demandent

APPELANTE : La Société SETRAM (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE) Hôtel de Ville 72000 LE MANS représentée par Maître Clarisse LISTER, substituant Valérie

PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur Olivier Y...aux torts exclusifs de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE GALAXIE AMNEVILLE.

du 07 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée avec la SOCIETE

La société d'économie mixte Reims Habitat (la SEM Reims Habitat) est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 1er avril 2022, en exposant qu'à la suite d'une fusion avec l'OPH Reims Habitat

de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général de la société