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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6347ac7f29ffd2adfff4f4d3

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, soit de la survenance d'un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisée, relève de l'aléa thérapeutique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03764_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

et n'a pas conduit le patient dûment informé de sa possible survenu, à renoncer à l'opération ; - l'intervention chirurgicale a été réalisée dans les règles de l'art ; - le caractère nosocomial de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01324_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute qu'en l'absence d'intervention, l'évolution clinique aurait été " la perte de l'œil à court terme par infection et hypotonie " et que le traitement chirurgical entrepris à l'hôpital Cochin n'a

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faca7603bf88a188482d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[R], de sorte qu'il lui appartenait de prévenir immédiatement l'établissement dans lequel l'intervention chirurgicale avait été pratiquée, ce qu'il n'a pas fait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38e

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Elle affirme certificat médical à l'appui que sa plaie reçue à la main gauche est bien à l'origine de la lésion tendineuse pour laquelle elle justifie avoir dû subir deux interventions chirurgicales, et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035bc9db011aa2420208c50

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

[D] a été victime d'une entorse de la cheville droite, à la suite de laquelle : > une attelle de stabilisation a été mise en place, > une intervention chirurgicale (ligamentoplastie selon

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03457_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108becdc6046d4708d3a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ailleurs, il indique que sa patiente a consenti à l'intervention après un délai de réflexion suffisant et en ayant reçu l'information nécessaire.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6824781dc057dee791c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

chirurgicale pour éventration.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2196a34ad10008581815

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

chirurgicale) ».

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8b6f0d304f138e5e3a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle observe que cette fausse déclaration a aussi un effet sur le risque décès puisqu'une telle pathologie peut exposer à une intervention chirurgicale nécessitant une anesthésie majorant le risque de

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d62f81a7b805de12b71e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Devant la persistance des douleurs après cette opération, une IRM a été pratiquée le 07 août 2011 qui a révélé la présence d'un hématome, ce qui a donné lieu à une nouvelle intervention chirurgicale le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60320c09b32a794429fb7559

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

La patiente présentait un traumatisme de la hanche gauche, avec une fracture du col du fémur gauche nécessitant une intervention chirurgicale.'

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

continue après l'intervention (3°) et une organisation permettant de faire face à tout moment à une complication liée à l'intervention ou à l'anesthésie effectuées (4°), étant précisé que : - les moyens

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_18DA00977_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il soutient que : - l'intervention chirurgicale du 11 janvier 2013 était, en raison des risques liés à une abstention thérapeutique et aux bénéfices qui en étaient attendus, parfaitement indiquée ;

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01883_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

L C causé par SOS médecins et le SAMU, l'expert affirmant qu'une intervention chirurgicale, qu'il qualifie de simple et rapide, demeurait possible à ce stade.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd4c138042e8b43d3669ff

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

, du fait du défaut de surveillance, l'intervention de reprise n'a eu lieu qu'à 9 heures du matin.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25f7a34ad100085819fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Souffrant de complications postérieures à l'intervention chirurgicale, s'interrogeant sur la qualité des soins reçus et indiquant avoir été victime d'une infection nosocomiale dans les suites du triple

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f1aeedb07d0f8186127

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle déclare que la SA Mutuaide assistance, en refusant le rapatriement immédiat de son assurée en violation du contrat d'assurance, est responsable des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe441cdc6046d4786c0e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans un avis pour la détermination du taux d'incapacité permanente du 30 mai 2024, le docteur [Q] a relevé, outre les interventions chirurgicales déjà notées par le médecin conseil jusqu'en mai 2019, une

Source officielle

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