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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6347ac7f29ffd2adfff4f4d3
12 octobre 2022
, soit de la survenance d'un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisée, relève de l'aléa thérapeutique.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
et n'a pas conduit le patient dûment informé de sa possible survenu, à renoncer à l'opération ; - l'intervention chirurgicale a été réalisée dans les règles de l'art ; - le caractère nosocomial de
8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
Il ajoute qu'en l'absence d'intervention, l'évolution clinique aurait été " la perte de l'œil à court terme par infection et hypotonie " et que le traitement chirurgical entrepris à l'hôpital Cochin n'a
1ère Chambre
6711faca7603bf88a188482d
17 octobre 2024
[R], de sorte qu'il lui appartenait de prévenir immédiatement l'établissement dans lequel l'intervention chirurgicale avait été pratiquée, ce qu'il n'a pas fait.
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38e
23 janvier 2008
Elle affirme certificat médical à l'appui que sa plaie reçue à la main gauche est bien à l'origine de la lésion tendineuse pour laquelle elle justifie avoir dû subir deux interventions chirurgicales, et
6035bc9db011aa2420208c50
7 mars 2016
[D] a été victime d'une entorse de la cheville droite, à la suite de laquelle : > une attelle de stabilisation a été mise en place, > une intervention chirurgicale (ligamentoplastie selon
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ; - le code de justice administrative.
Chambre Commerciale
6a2108becdc6046d4708d3a7
3 juin 2026
Par ailleurs, il indique que sa patiente a consenti à l'intervention après un délai de réflexion suffisant et en ayant reçu l'information nécessaire.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6824781dc057dee791c
9 mai 2022
chirurgicale pour éventration.
65aa2196a34ad10008581815
18 janvier 2024
chirurgicale) ».
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1 septembre 2022
Elle observe que cette fausse déclaration a aussi un effet sur le risque décès puisqu'une telle pathologie peut exposer à une intervention chirurgicale nécessitant une anesthésie majorant le risque de
63d0d62f81a7b805de12b71e
24 janvier 2023
Devant la persistance des douleurs après cette opération, une IRM a été pratiquée le 07 août 2011 qui a révélé la présence d'un hématome, ce qui a donné lieu à une nouvelle intervention chirurgicale le
Pôle 2 - Chambre 3
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7 mai 2018
La patiente présentait un traumatisme de la hanche gauche, avec une fracture du col du fémur gauche nécessitant une intervention chirurgicale.'
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
continue après l'intervention (3°) et une organisation permettant de faire face à tout moment à une complication liée à l'intervention ou à l'anesthésie effectuées (4°), étant précisé que : - les moyens
2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
Il soutient que : - l'intervention chirurgicale du 11 janvier 2013 était, en raison des risques liés à une abstention thérapeutique et aux bénéfices qui en étaient attendus, parfaitement indiquée ;
4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
L C causé par SOS médecins et le SAMU, l'expert affirmant qu'une intervention chirurgicale, qu'il qualifie de simple et rapide, demeurait possible à ce stade.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdd4c138042e8b43d3669ff
20 septembre 2018
, du fait du défaut de surveillance, l'intervention de reprise n'a eu lieu qu'à 9 heures du matin.
TROISIEME CHAMBRE
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Souffrant de complications postérieures à l'intervention chirurgicale, s'interrogeant sur la qualité des soins reçus et indiquant avoir été victime d'une infection nosocomiale dans les suites du triple
2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186127
2 mai 2023
Elle déclare que la SA Mutuaide assistance, en refusant le rapatriement immédiat de son assurée en violation du contrat d'assurance, est responsable des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe441cdc6046d4786c0e1
21 mai 2026
Dans un avis pour la détermination du taux d'incapacité permanente du 30 mai 2024, le docteur [Q] a relevé, outre les interventions chirurgicales déjà notées par le médecin conseil jusqu'en mai 2019, une
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