CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c59
16 mars 2004
, apposée sur la façade de son siège social, ayant un rayonnement national et exploitée au travers de son site <patrimoine.com>), et estimé fautive sa reprise par la société E MANITOO COMPANY, alors qu'elle
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7075a08105d473cd81
13 octobre 2022
de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 10], immatriculée sous le numéro [Adresse 11], représenté par son recouvreur la société
6253c8d1bd3db21cbdd8658a
24 octobre 2002
et a repris les activités de la première, que la société FL FRANCE absorbée est immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 343 254 454 et la société absorbante est la société MAGNETI MARELLI immatriculée
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01680_20251211
11 décembre 2025
, la résidence fiscale d’un dirigeant de société ne conditionne pas celle de la société qu’il dirige ; - les sociétés dont elle détient le capital social n’ont pas été redressées par l’administration
Pôle 5 - Chambre 2
603cb4dee83ff72ea0dfa289
26 février 2021
BREF SERVICE, agissant en la personne de son président en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] Immatriculée au rcs de Paris
1ere Chambre Section 1
683fd4dc9fc9cbe0b56b10b3
16 juillet 2024
la société à la Sas Uptec, ayant son siège social [Adresse 9], inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 515 331 577, associé unique.
6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb917d
24 octobre 2017
Au vu des pièces produites par la société PHARMAFIELD GROUPE, il apparaît que - l'EURL PHARMAFIELD FRANCE, dont le siège social se situe [Adresse 5], et dont le gérant est M.
5ème Chambre
627ca8224781dc057dee7ad2
11 mai 2022
OLINN FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A.S FACTUM FINANCE,dont le siège social est sis 26 Avenue de la Garenne - 54000 NANCY, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro
2ème chambre section C
68709fcaf0cfe7ae188fea32
10 juillet 2025
AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 7], poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4371
23 octobre 2025
LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR-FAIRE, représenté par la SOCIÉTÉ FRANCE TITRISATION, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 353 053 531, ayant son siège social sis [Adresse 1] Venant
4e Chambre A
603268c7ea73e69d816d2c0c
8 février 2018
Coloony Limited, société de droit canadien immatriculée au registre des sociétés de la province de Nouvelle-Écosse et dont le siège social se trouve à [Localité 1] (Canada), est propriétaire sur les communes
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbfb
1 octobre 2025
, la société MCS TM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 10] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant
Pôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
La société NIKOL GROUP LTD, société de droit des Bahamas, prise en la personne de son représentant légal, la société APARE ASSOCIATED S.A., domiciliée audit siège en cette qualité, Dont le siège social
Chambre Civile
69d5e92ecdc6046d477ba377
7 avril 2026
Le 28 juin 2011, la société Mutalis a signé avec la société Mutex une convention de transfert de portefeuille de contrats d'assurance.
Pôle 5 - Chambre 9
603642e3d65aa1a4a35328f2
23 novembre 2015
Contrats repris : Transfert de tous les contrats conclus avec la société LES NOUVELLE RESIDENCES DE FRANCE et relatif à l'exploitation, sous réserve de l'acceptation de leur transfert par les cocontractants
2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f64
16 octobre 2025
ANCO, dont le siège social est [Adresse 14] - GRANDE BRETAGNE Représenté par son mandataire en FRANCE, la société LLOYD'S FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 38.125,00
Pôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
La société [C] Vins Spiritueux Cognac a modifié sa dénomination sociale en 2011 pour devenir la société Maison [S] [C]. M.
CHAMBRE SOCIALE A
6034b1d86e3c959db1f995ed
18 octobre 2016
RHONE ALPES France, ayant son siège social au lieudit « [Adresse 1] », à [Localité 1], immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 332 588 995 ; Attendu qu'afin de
1ère Chambre
69f2e774cdc6046d470cbbf8
29 avril 2026
[R] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 900 566 811, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité
Chambre commerciale
6629f364dc6faf0009588875
24 avril 2024
EVASIOM, nouvelle dénomination sociale de la SOCIETE V.B.I.A.S., SAS immatriculée au RCS de VIENNE sous le n°799 787 239, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités
Page 8 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.