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[K] [P] en juin/juillet 2012 en raison de travaux dans leur appartement, qu'ils formaient un couple uni, désireux seulement de sortir d'un état marital qui ne leur convenait pas, lui préférant une 'union

Source officielle

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85555

Appel

21 février 2001

F... saurait constituer une confusion, d'autant que la dette n'a pas été matériellement acquittée, ainsi que le reconnaît le mandataire judiciaire; -l'union libre existant entre M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f6

Appel

17 février 2011

De l'union libre entre Yoann A... et Amélie X...est issue une enfant : Klara née le 31 mai 2008.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e2

Appel

29 mars 2016

cette date, étant précisé que par décision en date du 10 décembre 2012 le Juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant chez sa mère ; Attendu par ailleurs que Madame X... a vécu en union

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feea

Appel

27 novembre 2012

Appartement 25-42 77022 MELUN ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES et pour avocat plaidant, Me Aurélie CHATEL-CHEVET, EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9014e

Appel

15 janvier 2013

QUIMPER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 008526 du 23/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90338

Appel

5 mars 2013

De l'union libre de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d0

Appel

25 juin 2013

de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 5641 du 13/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01454_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B réside en France depuis le 20 mai 2016, vit en union libre avec une compatriote titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2025 et sa fille mineure, que ses parents sont décédés et qu'une grande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02502_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

C entretient une relation avec Mme A, de nationalité française, toutefois les attestations de tiers indiquant que le couple est fiancé depuis le mois de février 2023 et qu'il vit en union libre depuis

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af31

Appel

28 février 2008

* * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : Deux enfants sont nés de l'union libre de Madame Monique Z...et de Monsieur Jean-Paul X...: - Cécile, née le 20 novembre 1991, 16 ans, -

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90983

Appel

3 septembre 2013

De l'union libre de M. Y... et Mme X... est né Kamyll le 1er Août 2010 ; Les parents se sont séparés ; Saisi par M.

Source officielle

6e Chambre D

6034be4e8a795ba9932aea14

Appel

5 octobre 2016

plus ample exposé des faits de la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures des parties, Il sera simplement rappelé que : Madame [Y] [W] et monsieur [I] [J] ont vécu en union

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02715_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

mêmes indications que celles mentionnées sur le jugement supplétif relatives à la filiation de l'enfant et son état-civil en précisant toutefois que ses parents n'étaient pas mariés mais vivaient en union

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187b

Appel

24 juin 2014

INTIMÉ : Monsieur Olivier Y... né le 23 Mai 1969 à PARIS (75009) ... 22400 LAMBALLE assigné par acte du 3 juillet 2013 déposé à étude d'huissiers EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle

6e Chambre C

616258fba2370d151415ac40

Appel

19 novembre 2013

EXPOSE DU LITIGE De l'union libre de [X] [K] et [Q] [H] sont nés deux enfants, [J] le [Date naissance 4] 2004 et [O] le [Date naissance 3] 2006.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c6

Appel

30 juin 2015

barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3050 du 04/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c1

Appel

16 avril 2013

De l'union libre de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d3

Appel

19 octobre 2006

SUR CE Attendu que le concubinage des parties est incontestable ; Qu'il est également incontestable que ces unions libres ne sont soumises à aucune obligation civile, les parties ne s'étant nullement

Source officielle

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