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554 résultats pour « vente de gré à gré de stocks et matériels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c296517a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

son camion, sa caisse, son matériel, son chargement et surtout son point de vente, seule -elle occupait en réalité un poste de responsable de point de vente et elle aurait dû à ce titre bénéficier du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60331baaa6a7178d5c2ef1b4

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00803_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

En premier lieu, la société C ne conteste pas que les lots n° 4 et n° 5 présentaient des caractéristiques permettant de comparer leur vente respective, intervenue à une date peu éloignée dans le temps.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87892

Appel

22 février 2005

22 février 2005

des contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites des techniques appréciées au moment de l'incident)" ; Attendu que la comparaison avec le contrat type au tarif "vert

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37f0d69e87f74e6c0d5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[Z] [R] a été embauché le 1er septembre 2015 par la SARL SOLUMAT DU PAYS D'AURAY qui exerce une activité de commerce de gros de bois et de matériaux de construction dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02221_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

et l'existence de trous dans la séquentialité des factures de vente, la globalisation des opérations d'encaissement et l'absence d'identification des clients pour les ventes effectuées en magasin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ciblée soit différente, le commerce de gros ne s'adressant qu'à la grande distribution, le négoce concernant les autres formes de commerce de gros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

, sauf à ce que la clientèle ciblée soit différente, le commerce de gros ne s'adressant qu'à la grande distribution, le négoce concernant les autres formes de commerce de gros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

, sauf à ce que la clientèle ciblée soit différente, le commerce de gros ne s'adressant qu'à la grande distribution, le négoce concernant les autres formes de commerce de gros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61b44d0a2d6dd6a61a121d13

Appel

9 décembre 2021

9 décembre 2021

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 2 février 2010 avec effet au 1er mars 2010, la société Etablissements Destrian, spécialisée dans le commerce de gros de matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be60

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Les fonctions de Monsieur X... consistent à préparer les véhicules en vue de leur vente (essais, vérifications, information du client...) et, par extension, il percevait une commission sur les ventes d'accessoires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fba6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

vider la cave FIXER une indemnité d'occupation dont le montant ne saurait excéder 125 € par mois JUGER que l'indemnité d'occupation ne saurait courir qu'à compter du prononcé de l'arrêt à venir

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c2965179e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

camion, sa caisse, son matériel, son chargement et surtout son point de vente, seule -elle occupait en réalité un poste de responsable de point de vente et elle aurait dû à ce titre bénéficier du coefficient

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02217_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Une partie des eaux pluviales récupérées sera utilisée pour les sanitaires et l'arrosage des espaces verts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd95499b204383decc6ee3c

Appel

21 février 2020

21 février 2020

point de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c08

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

A ce titre, vous êtes responsable des achats et du stock et vous supervisez l'équipe des approvisionneurs.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60336eafb152d8230c5b04d7

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Les travaux de gros 'uvre sont exécutés par [V] [B] (ou [B] [V]), exerçant à l'enseigne MG Azur, assuré par la société Axa France.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daabc

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Poursuivant l'infirmation du jugement en ce qu'il a ordonné la vente en deux lots séparés et en ce qu'il a fixé un délai de six mois pour procéder à une vente amiable, Mme [B] [X], Mme [I] [X] et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vous avez négligé la gestion de vos stocks.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160661ceedca24c93cf78fd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

º Il en est de même pour les stocks de café, de boissons car les consommations ne s'expliquent pas.

Source officielle

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