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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c296517a0
1 juillet 2025
son camion, sa caisse, son matériel, son chargement et surtout son point de vente, seule -elle occupait en réalité un poste de responsable de point de vente et elle aurait dû à ce titre bénéficier du
Pôle 6 - Chambre 9
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27 septembre 2017
La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de gros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
En premier lieu, la société C ne conteste pas que les lots n° 4 et n° 5 présentaient des caractéristiques permettant de comparer leur vente respective, intervenue à une date peu éloignée dans le temps.
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
des contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites des techniques appréciées au moment de l'incident)" ; Attendu que la comparaison avec le contrat type au tarif "vert
8ème Ch Prud'homale
635cc37f0d69e87f74e6c0d5
28 octobre 2022
[Z] [R] a été embauché le 1er septembre 2015 par la SARL SOLUMAT DU PAYS D'AURAY qui exerce une activité de commerce de gros de bois et de matériaux de construction dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
et l'existence de trous dans la séquentialité des factures de vente, la globalisation des opérations d'encaissement et l'absence d'identification des clients pour les ventes effectuées en magasin.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fc
17 juin 2020
ciblée soit différente, le commerce de gros ne s'adressant qu'à la grande distribution, le négoce concernant les autres formes de commerce de gros.
5fd91307d458d0ad7c74964f
, sauf à ce que la clientèle ciblée soit différente, le commerce de gros ne s'adressant qu'à la grande distribution, le négoce concernant les autres formes de commerce de gros.
5fd91309d458d0ad7c74965f
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61b44d0a2d6dd6a61a121d13
9 décembre 2021
EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 2 février 2010 avec effet au 1er mars 2010, la société Etablissements Destrian, spécialisée dans le commerce de gros de matériel
6253cabdbd3db21cbdd8be60
13 mai 2008
Les fonctions de Monsieur X... consistent à préparer les véhicules en vue de leur vente (essais, vérifications, information du client...) et, par extension, il percevait une commission sur les ventes d'accessoires
Pôle 4 - Chambre 1
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11 octobre 2024
vider la cave FIXER une indemnité d'occupation dont le montant ne saurait excéder 125 € par mois JUGER que l'indemnité d'occupation ne saurait courir qu'à compter du prononcé de l'arrêt à venir
6864c05b17fdd29c2965179e
camion, sa caisse, son matériel, son chargement et surtout son point de vente, seule -elle occupait en réalité un poste de responsable de point de vente et elle aurait dû à ce titre bénéficier du coefficient
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
Une partie des eaux pluviales récupérées sera utilisée pour les sanitaires et l'arrosage des espaces verts.
Pôle 5 - Chambre 11
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21 février 2020
point de vente.
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22 octobre 2013
A ce titre, vous êtes responsable des achats et du stock et vous supervisez l'équipe des approvisionneurs.
3e Chambre A
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16 juin 2017
Les travaux de gros 'uvre sont exécutés par [V] [B] (ou [B] [V]), exerçant à l'enseigne MG Azur, assuré par la société Axa France.
Chambre civile 1-1
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1 octobre 2024
Poursuivant l'infirmation du jugement en ce qu'il a ordonné la vente en deux lots séparés et en ce qu'il a fixé un délai de six mois pour procéder à une vente amiable, Mme [B] [X], Mme [I] [X] et M.
Chambre 4-2
Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement
679875e05d0c5ebad4c05912
24 janvier 2025
Vous avez négligé la gestion de vos stocks.
17e Chambre B
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25 septembre 2014
º Il en est de même pour les stocks de café, de boissons car les consommations ne s'expliquent pas.
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