Entre temps , le 6 mars 2014, le salarié a été amené à effectuer une visite médicale de pré-reprise auprès du médecin du travail, le Docteur [X].

A l'issue de la visite de reprise le 2 mars 2015, le médecin du travail, notant que M.

indéterminée du 18 avril 2011 en qualité de consultante formatrice, coefficient 310, niveau cadre ; Après plusieurs arrêts de travail, elle a été déclarée inapte à son poste lors de la seconde visite

Quant à la demande de dommages et intérêts pour absence de visite médicale, la cour retient que le salarié n'a fait l'objet d'aucune visite médicale en deux ans d'activité alors qu'il exerçait une activité

16/4 » concernant le logement qu'il loue à Madame X au 3 rue de la X à Guingamp, et de tout autre élément lié à cette inspection, avec la méthodologie employée par l'inspecteur, l'heure exacte de la visite

[O] de l'agence [P] atteste que cette agence a fait visiter le bien à Mme [N] au mois d'octobre 2022 dans le cadre du mandat exclusif signé entre les parties le 1er mars 2022.

Une visite de reprise interviendra lors de son retour à temps plein. En conformité, un avenant a été régularisé et sa charge de travail adaptée.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs à une visite

dans le cadre de l'attribution du droit à la compensation du handicap : 1) l'ensemble du dossier concernant le réexamen de son handicap, notamment : a) le compte rendu de Madame X à la suite de sa visite

[B] [D] a renoncé aux moyens tirés du recours illégal à la visio-conférence et es diligences de l'administration. Il soutient que M. M.

finances publiques à sa demande de communication des documents présentés par l'administration fiscale au juge des libertés et de la détention à l'appui de la demande d'autorisation d'effectuer des visites

par jugement du 14 novembre 2016, a rejeté l'exception de nullité de la saisine, condamné l'emploeyru à payer au salarié la somme de 1639,71€ à titre à titre de dommages et intérêts pour absence de visite

par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'union des producteurs de vin Mâcon à sa demande de communication des comptes rendus de visites

Cependant, je ne peux que constater que vous n'organisez pas de visite médicale.

de reprise, l'employeur n'a que très tardivement actionné la médecine du travail pour l'organisation de cette visite fin octobre 2023, privant le salarié, durant plusieurs mois, d'une cessation de la

A l'issue d'une visite de reprise en date du 12 mai 2014, Mme [Y] a été déclarée par le médecin du travail inapte "à tout poste dans l'entreprise ou dans le groupe". Le 20 mai 2014, M.

, - rejeté la demande d'audition de [Z], - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de Mme [N], - organisé le droit de visite

règlement d'heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé, - condamné la société Frenchtrotters à payer à Mme Y... la somme de 1500 euros à titre de dommages-intérêts pour absence de visite