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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63d37ad1d1bc2605de4b4b2d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prescription de la fiche technique du fabricant communiquée indiquant : « plateau d'étanchéité pour une grande stabilité réduction maximale des vibrations » ; - maintenir les baies d'éclairage des locaux du bassin
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def7
10 avril 2025
10 avril 2025
composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel Me Basile
Source officielle2ème Chambre
680875c5dfde5caae99bd066
22 avril 2025
22 avril 2025
RENNES Représentée par Me Bruno NOINSKI, plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ : Monsieur [X] [N] né le 30 Avril 1981 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Basile
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f5
8 avril 2024
8 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [P], né le 29 janvier 1933, a été employé par les Houillères du Bassin de Lorraine, devenues par la suite l'EPIC [12], du 2 février 1962 au 30 juin 1966, puis du 30 août
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00428_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la note de présentation du plan que l'aléa majeur de la commune d'Aurillac est constitué par des glissements de terrain, en général lents, affectant les formations oligocènes de nature argileuse du bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la note de présentation du plan que l'aléa majeur de la commune d'Aurillac est constitué par des glissements de terrain, en général lents, affectant les formations oligocènes de nature argileuse du bassin
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162da74dda066944ee0e8db
3 janvier 2012
3 janvier 2012
selon extrait L bis comme sis hors du ressort de Nanterre où la société Veolia Transport a son siège social et est elle-même immatriculée, - alors que la nouvelle affectation est sise dans le même bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86975
21 mai 2003
21 mai 2003
BASILLE D..., M. MULHAUSE E..., M. MASSON F..., Mme ESCUDERO G..., M. DEBEZY H... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f01
18 janvier 2007
18 janvier 2007
élément essentiel du contrat de travail consécutif à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, Que le déménagement de la société ayant lieu dans une ville située dans le même bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f06
18 janvier 2007
18 janvier 2007
élément essentiel du contrat de travail consécutif à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, Que le déménagement de la société ayant lieu dans une ville située dans le même bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0b
18 janvier 2007
18 janvier 2007
modification d'un élément essentiel du contrat de travail consécutif à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, Que le déménagement de la société dans une ville située dans le même bassin
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e4cc25a97f0381f5499
27 mai 2014
27 mai 2014
6 novembre 2008, interdisait la reprise du poste dans le bâtiment Sheds d'[Localité 1] ; L'affectation temporaire notifiée début octobre 2008 au même poste sur le site de Roissy sis dans le même bassin
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5bb
1 février 2011
1 février 2011
COFRAPEX INTERNATIONAL représentée par son gérant 2 boulevard des Bassins du Radoub 13002 MARSEILLE 02 représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier FLOTTES
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
propriétaire, la terrasse avait été présentée à Monsieur X... comme un lieu qu'il pouvait utiliser à son gré ; Sur le préjudice Considérant qu'à la suite de sa chute Monsieur X... a subi un traumatisme du bassin
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e9
18 janvier 2017
18 janvier 2017
La société Ferme marine de Spano a été victime le 21 novembre 2006 d'un sinistre dans ses bassins d'élevage de poissons, en raison d'une coupure d'électricité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'intéressé, qui a notamment souffert d'une fracture du bassin, soutient que son accident est lié à la présence d'un " nid-de-poule " sur la chaussée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01292_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
partie d’une parcelle YC 311 qui était entièrement constructible, qu’elle aurait vendu à l’est de cette parcelle un terrain à la commune sur lequel a été construit une salle multi-activités ainsi qu’un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas ils sont nécessaires à la réalisation des accès, / o les bassins d’eaux pluviales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00656_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Son contrat a été transféré par arrêté du 1er avril 2006 au syndicat intercommunal d'assainissement unifié du bassin cannois. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C a été recruté en 2007 par la société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils, par un contrat à durée indéterminée à compter du 2 juin 2008, en qualité d'ouvrier cour bassins.
Source officiellePage 80 sur 213